Mise en sécurité des broyeurs déchiqueteurs de branches
Mis à jour le 07/10/2021
Les broyeurs déchiqueteurs de branches sont largement utilisés dans le milieu du paysage et de la forêt. Une série d'accidents du travail graves ou mortels survenus ces dernières années a fait apparaître que plusieurs modèles de déchiqueteuses à chargement manuel présentaient des non conformités à la nouvelle réglementation applicable en matière de sécurité du travail. Le matériel doit être vérifié et des modifications réalisées si besoin.
Mise en sécurité des broyeurs déchiqueteurs de branches
De nouvelles mesures réglementaires
Les broyeurs déchiqueteurs de branches sont de plus en plus utilisés. Un risque grave de happement de l'opérateur dans la goulotte d'alimentation a été mis en évidence par des enquêtes sur les accidents du travail.
Compte tenu de la survenue de nombreux accidents graves ou mortels liés à l'utilisation de ces machines, la législation française a remis en cause la norme harmonisée relative aux « Machines forestières - Déchiqueteuses - Sécurité » (Norme NF EN 13525 : 2005+A2 : 2009 du 25/12/2009, retirée sur décision de la Commission Européenne du 17/12/2014). Il s'agit de machines à chargement manuel dont la goulotte de chargement des branches est horizontale ou quasi horizontale.
Dès lors, aucun constructeur ne peut se référer à cette norme, les machines existantes n'étant plus présumées conformes à la réglementation. Tous les constructeurs de machines ont été contactés par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et travaillent à la mise en conformité de leurs machines.
Compte tenu de la survenue de nombreux accidents graves ou mortels liés à l'utilisation de ces machines, la législation française a remis en cause la norme harmonisée relative aux « Machines forestières - Déchiqueteuses - Sécurité » (Norme NF EN 13525 : 2005+A2 : 2009 du 25/12/2009, retirée sur décision de la Commission Européenne du 17/12/2014). Il s'agit de machines à chargement manuel dont la goulotte de chargement des branches est horizontale ou quasi horizontale.
Dès lors, aucun constructeur ne peut se référer à cette norme, les machines existantes n'étant plus présumées conformes à la réglementation. Tous les constructeurs de machines ont été contactés par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et travaillent à la mise en conformité de leurs machines.
Une mise en conformité du matériel
Les ministères de l'Agriculture et du Travail demandent à chaque utilisateur de veiller à la mise en sécurité des équipements qu'ils ont à leur disposition.
Chaque machine doit donc être examinée par l'employeur afin de déterminer sa conformité ou non et garantir la sécurité de l'opérateur. Cette évaluation doit être effectuée en suivant une démarche complète d'évaluation des risques. Une fiche d'aide à l'évaluation du risque (Fiche de conformité relative au risque de happement) est disponible dans les documents à télécharger.
Vous pouvez si besoin vous rapprocher de votre fournisseur ou du fabricant de la machine pour procéder à l'évaluation des risques de votre matériel et à sa sécurisation.
Les machines les plus dangereuses, exposant directement l'utilisateur à un risque de happement, doivent être mises en sécurité avant le 31 août 2017. L'utilisation par un mineur de cette machine n'est possible que si l'entreprise a opéré sa mise en sécurité.
Une nouvelle norme est en cours d'élaboration pour les nouvelles machines mises en service.
Chaque machine doit donc être examinée par l'employeur afin de déterminer sa conformité ou non et garantir la sécurité de l'opérateur. Cette évaluation doit être effectuée en suivant une démarche complète d'évaluation des risques. Une fiche d'aide à l'évaluation du risque (Fiche de conformité relative au risque de happement) est disponible dans les documents à télécharger.
Vous pouvez si besoin vous rapprocher de votre fournisseur ou du fabricant de la machine pour procéder à l'évaluation des risques de votre matériel et à sa sécurisation.
Les machines les plus dangereuses, exposant directement l'utilisateur à un risque de happement, doivent être mises en sécurité avant le 31 août 2017. L'utilisation par un mineur de cette machine n'est possible que si l'entreprise a opéré sa mise en sécurité.
Une nouvelle norme est en cours d'élaboration pour les nouvelles machines mises en service.
