Les taux de versement mobilité
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2025. Cette co...
Cotisations sur salaires
Cotisations et paiement - MSA Armorique
L'indemnité inflation pour les employeurs
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2025
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Les taux de cotisations employeurs 22 et 29
Vous pouvez télécharger les taux de cotisations sur salaires dans les Côtes...
Réductions, exonérations de cotisations
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...
Paiement des cotisations employeurs
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
CSG et CRDS sur les indemnités versées aux administrateurs
Les administrateurs des entreprises relevant du régime agricole percevant d...
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
