Définition et calcul

 

Le quotient familial, qu’est-ce que c’est ?

C’est une formule de calcul qui mesure vos ressources mensuelles. Le quotient familial tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (des indemnités, par exemple), de vos prestations familiales et de la composition de votre famille. Il est actualisé quand il y a un changement de votre situation familiale ou professionnelle. 

 

À quoi sert-il ?

Le quotient familial sert de base de calcul à différents organismes publics pour déterminer vos droits et les conditions à certaines prestations, notamment en action sanitaire et sociale. Il peut vous être demandé par des structures et services comme les crèches, les centres de loisirs, les aides à domicile, la restauration scolaire ou les bibliothèques. Il permet de connaître le montant de la participation financière qui reste à votre charge.

Les ressources prises en considération pour étudier le droit à une prestation d’action sociale varient en fonction de la prestation.
 

Le calcul du quotient familial

Calcul de base
Le quotient familial (QF) pour l’année 2025 est déterminé selon les modalités de la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) : 

 

(Ressources imposables 2023 avant abattements fiscaux – abattements sociaux*) divisé par 12 + Prestations Familiales mensuelles avant CRDS

______________________________________________

Nombre de parts 
 

*Attention à ne pas confondre les abattements sociaux (spécifiques aux prestations familiales) et avec les abattements fiscaux (-10% ou frais réels).

Ressources imposables avant abattements fiscaux

Les ressources imposables correspondent aux revenus annuels imposables avant l’application des abattements fiscaux , à savoir : toutes les ressources annuelles imposables de l’année civile de référence (revenus d’activité professionnelle et assimilés), heures supplémentaires, indemnités journalières (IJ) non imposables, revenus fonciers, pensions (et donc les pensions alimentaires reçues), retraites, rentes et autres revenus imposables des deux parents :

• N’intégrant pas le report des déficits des années antérieures. pour les employeurs et travailleurs indépendants,
• En déduisant les pensions alimentaires versées, les cotisations volontaires de sécurité sociale, la CSG déductible, les déficits fonciers et les plans épargne retraite,
• En retenant l’évaluation forfaitaire effectuée pour des prestations soumises à conditions de ressources

Abattements sociaux 

• Sur les revenus d’activité 2023 ou neutralisation liés aux changements de situation
• Abattements de 30 % sur les revenus d’activité et les indemnités chômage de l’individu en cas de : 
  • Cessation d’activité pour admission à pension retraite ou pension d’invalidité ou rente accident du travail,  
  • Cessation d’activité et bénéfice de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou allocation compensatrice,
  • Chômage indemnisé total ou partiel ou assimilé,
  • Arrêt de travail de plus de 6 mois.
• Neutralisation des revenus d’activité de l’individu en cas de :
  • Cessation d’activité pour éducation d’un enfant de moins de 3 ans,
  •  Bénéfice de l’AJPP et cessation d’activité pendant au moins 2 mois consécutifs compte tenu de l’application des dates d’effet
  • Chômage total non indemnisé,
  • Admission à l’allocation de fin de droit ou de solidarité ou d’insertion.  
  • Ouverture de droit au RSA.

 

Un service en ligne MSA fait pour vous !

• Vous accédez à votre quotient familial pour le mois en cours sans aucune information à saisir.
• Vous sélectionnez votre quotient familial mensuel sur un historique des 24 derniers mois.
• Vous téléchargez en temps réel une attestation avec ou sans le détail des membres de votre famille.