L'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

Finalité

Favoriser le retour et le maintien à domicile après une hospitalisation. 

Domaine d'intervention

L’ARDH peut comprendre les prestations suivantes :  

• aide à domicile
• portage de repas
• installation de la télé-assistance
• consultation ergothérapeute
• dépenses de protection
• pédicurie
• hébergement temporaire
• kit de prévention : réhausse fauteuil, barres d'appui, planche de bain, main courante, réhausse lit, réhausse wc, tabouret de douche
• gros travaux de nettoyage

Bénéficiaires

• Pour les personnes en retraite avant le 1^er juillet 2017, le bénéficiaire doit être retraité MSA à titre principal. Pour les personnes en retraite à compter du 1^er juillet 2017,  la retraite doit être versée par la MSA . 
• Les bénéficiaires doivent vivre au domicile (ou substitut de domicile : établissement d’accueil non médicalisé ou domicile collectif) et avoir subi une hospitalisation (séjour, passage aux urgences, intervention en ambulatoire avec retour au domicile le soir même, y compris hospitalisation à domicile sous la supervision d’un établissement de santé…), quel que soit l’établissement de soins (médecin, chirurgie, soins de suite, réadaptation, psychiatrie…).

Conditions d'attribution

• Ne pas bénéficier d’une prestation équivalente servie par le Conseil Départemental (APA, PCH ou de majoration tierce personne)
• L'aide sera accordée pour une durée de 3 mois effectifs à compter du retour à domicile. Elle n'a pas vocation à être poursuivie après la période pour laquelle elle a été accordée. Cette aide a un caractère temporaire.

Montant de l'aide

La participation de la MSA est déterminée en fonction des ressources (barèmes CNAV) dans la limite d'un plafond de dépenses de 1 800€. L'hébergement temporaire et les gros travaux de nettoyage sont inclus dans l'enveloppe de 1 800 €.

Les barèmes et montants de participation sont susceptibles d’évoluer conformément aux circulaires CNAV.
 

• Type d’aides et coûts de référence :  

*En référence au taux horaire de la CNAV soit 26,30€ au 1^er janvier 2024.

Possibilité de deux  aides sur une année civile mais avec maintien du plafond de dépenses de 1 800€

Modalités

• La demande d'ARDH doit être transmise au service d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA avant la fin de l'hospitalisation, en principe, par les équipes médico-sociales de l'établissement de santé. 
• L'établissement hospitalier signale par mail la situation à la MSA au moyen de l'imprimé de demande d'ARDH, identique à tous les régimes d'assurance. 
• Le besoin d'intervention de l'aide-ménagère doit être précisé ainsi que le service d'aide à domicile prestataire choisi. 
• La MSA fait part de sa décision sous 48 heures à réception du dossier complet :
  • à l'établissement sanitaire 
  • au service d'Aide à Domicile 
  • et à l'assuré concerné. 
• La participation de la MSA est versée dans la limite du nombre d'heures mensuelles accordées, après transmission (papier ou dématérialisée) par la structure prestataire de la facture correspondant aux heures réellement effectuées. 
• Le paiement se fait auprès du prestataire d’aide à domicile sur présentation de facture. Pour le portage de repas, le règlement se fait à l'assuré sur présentation de factures acquittées.  
• Un professionnel, missionné par la MSA, se rend au domicile de l’assuré dans les 60 jours suivant la sortie d’hospitalisation pour réaliser une évaluation de la situation et proposer éventuellement des solutions adaptées aux besoins (AADPA, APA, …)
• Le cumul ARDH/AADPA est possible selon des conditions administratives et de ressources.