Emission annuelle des cotisations non salariés 2023
Votre facture annuelle 2023 de cotisations non salariés est disponible dans...
Cotisations des non-salariés
Cotisations et paiement - MSA Armorique
Calcul des cotisations
Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redeva...
Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu ...
Déclaration des revenus professionnels
Unification des déclarations fiscales et sociales
Afin de simplifier vos démarches administratives, en 2023, vous n’avez qu’u...
La déclaration des revenus professionnels
Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vo...
Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos ind...
Paiement des cotisations exploitants
Demande d'échéancier de paiement 2023
La MSA d'Armorique demeure attentive aux difficultés financières des produc...
Calendrier de l'appel des cotisations 2023
Découvrez ci-dessous les dates 2023 et taux liés aux appels provisionnels &...
Comment régler mes factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
Le rescrit social
Démarches
-
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
