Actualités élus - En direct

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Projet de réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service est momentanément inaccessible depuis votre espace privé ou sur votre compte Info-Retraite . Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, consultez le service "suis-je concerné" par la réforme des retraites ; ce service vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s'appliquer à votre situation.

Accéder au service « Suis-je concerné »

Conférence sur le mal-être en agriculture le 26/01 à Lopérec

Une conférence sur le mal-être en agriculture intitulée "De la passion au mal-être..." est organisée par des jeunes du lycée professionnel agricole Le Nivot. La MSA a un rôle important dans la prévention et la détection.

RDV Jeudi 26/01 à 20h dans l'amphi du lycée à Lopérec (29)

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire et devient l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation.

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Stress des exploitants au travail : une journée d'échange en janvier 2023 sur le thème "Et si on parlait du travail ?".

Epuisement professionnel, burn out…les risques psychosociaux mettent en péril la pérennité de l'exploitation, la santé mentale et l'intégrité physique des exploitants au cours de leur travail.

Dans ce contexte, la MSA d'Armorique et les élus MSA des cantons du Mené et de Loudéac proposent une journée pour améliorer les conditions de travail des exploitants le jeudi 12 janvier 2023 à la MSA de Loudéac.

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L’Allocation de soutien familial revalorisée

Depuis le 1er novembre, l’Asf est revalorisée et s’élève désormais à 184,41€ par enfant et par mois. Si vous bénéficiez de cette aide, l’augmentation sera effective automatiquement à compter du 05/12. Si vous avez effectué une demande avec pension inférieure à 184,41€ en novembre, le complément sera ajouté en décembre. Si vous remplissez les conditions mais que vous n’avez pas encore formulé de demande, nous vous invitons à le faire.

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Quinzaine de la Transmission 2022 en Bretagne

Un projet d'installation ou de transmission d'exploitation ? Le Réseau Accueil Transmission, auquel appartient la MSA d'Armorique, organise la quinzaine 2022 de la Transmission en Bretagne du 22 novembre au 02 décembre.

Au programme : 2 jours en présentiel, 4 web-conférences, témoignages, candidatures, conseils...

Infos et inscriptions

Rappel des obligations liées à l’emploi de travailleurs étrangers

La MSA d’Armorique rappelle aux employeurs qu’il est indispensable de s'assurer auprès de la préfecture, lors d'une embauche, qu'un salarié étranger a bien le droit de travailler. La déclaration (DPAE ou Tesa) est également une garantie de sécurité. Les risques encourus en cas de manquements ou de travail dissimulé peuvent engager la responsabilité de l’employeur et expose à des sanctions.

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Vigilance : les arnaques sur Internet et téléphone refont surface

Sur Internet ou par téléphone, vous pouvez être victime d'escrocs. Ils se font passer pour un organisme tel que la MSA afin de récupérer vos données. Parfois, certains assurés reçoivent des emails ou SMS prétextant une nouvelle carte vitale pour remplir un formulaire suspect. Restez très vigilant et ne communiquez pas vos informations personnelles.

Découvrez nos conseils

L'aide exceptionnelle de solidarité (AES)

Annoncée par le Gouvernement et prévue par la loi dite "pouvoir d’achat", l'aide exceptionnelle de solidarité (versement unique de 100 euros par foyer) va dorénavant être versée à partir 6 octobre aux retraités bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA - ex minimum vieillesse). Cette aide sera versée automatiquement, il n'y a pas de démarche à faire pour en bénéficier.

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Enquête en ligne sur la santé : votre avis nous intéresse

En vue de l’élaboration en 2023 d’un nouveau projet régional de santé (PRS) et afin de prendre en compte les préoccupations de la population bretonne, l’ARS Bretagne et la CRSA souhaitent connaître, via une consultation, l’avis des usagers du système de santé, des élus, des professionnels de santé. Une enquête est en ligne et votre avis nous intéresse. Nous vous invitons à y participer : 5 à 10 minutes suffisent.

Accéder au questionnaire en ligne

Information exploitants sur la revalorisation des retraites

La revalorisation de la retraite des exploitants au titre du mois de juillet 2022 est intervenue par virement du 26 septembre. Le décompte mentionne à tort un rappel sur la période de juillet et août, alors que le rappel ne concerne que le mois de juillet. La revalorisation d'août a été versée lors des paiements du 9 septembre.

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Crise en Ukraine : le dispositif de prise en charge est repoussé jusqu'au 12 octobre

Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de prise en charge des cotisations sociales pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la crise porcine et par la crise en Ukraine. Le dispositif crise porcine était valable jusqu'au 9 septembre. Si vous êtes touché(e) par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, vous pouvez encore envoyer un dossier à votre MSA jusqu'au 12 octobre 2022..

Formulaire de demande crise Ukraine

Urgence Ukraine : mobilisons-nous !

Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.

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Paiement des IJ maladie : information sur les délais actuels

Nous vous informons, qu'actuellement, nos délais de paiement en Indemnités journalières (IJ) maladie sont de 3 à 4 semaines (sous réserve de réception de la DSN évènementiel par l'employeur).

Une nouvelle session "Continuer ou se reconvertir"

Agriculteurs, conjoints collaborateurs ou aides familiaux, vous ressentez des difficultés dans votre activité et vous vous interrogez ? Prenez date ! En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, la MSA vous propose de participer à une session "continuer ou se reconvertir" pour faire le point sur votre avenir professionnel (report de la session de fin janvier en mars) :

dans les Côtes d'Armor les 8, 9 & 10 mars avec une quatrième journée maintenue au 21 mars.

S'inscrire

De nouvelles sessions "Continuer ou se reconvertir" en janvier 2022

Agriculteurs, conjoints collaborateurs ou aides familiaux, vous ressentez des difficultés dans votre activité et vous vous interrogez. En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, la MSA vous propose de participer à de nouvelles sessions "continuer ou se reconvertir" pour faire le point sur votre avenir professionnel.

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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Si vous êtes touchés par la crise de la filière porcine et n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle vous sollicitez un report, vous devez faire une demande préalable auprès de votre MSA.

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Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

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La Convention d'Objectifs et de Gestion a été approuvée et signée entre l’Etat et la MSA pour 2021-2025

Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA a validé le projet de COG négocié entre l’Etat et la MSA pour 2021-2025. Elle est pleinement opérationnelle depuis la fin de l'année dernière, car signée par les trois ministres de tutelle (Agriculture ; Solidarités et Santé ; Comptes publics) ainsi que par le président et le directeur général de la caisse centrale. Cette sixième convention s’inscrit dans le contexte inédit de la crise sanitaire. Elle comprend 53 engagements articulés autour de trois grands axes : « garantir un service socle de qualité, performant et homogène» ; «mobiliser le guichet unique pour déployer les politiques publiques de manière adaptée aux enjeux du monde agricole et répondre au besoin de proximité des populations» ; «renforcer le pilotage de la performance du régime».

Transmission : 4 réunions d’information dans le Finistère

En partenariat avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs, la Chambre d’agriculture organise 4 nouvelles journées d’information sur les différents aspects de la cessation d’activité agricole, de la retraite à la transmission avec interventions de la MSA d'Armorique, du Crédit Agricole, du CMB, de la BPGO et de la SAFER.

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Le calendrier exploitant de l'appel des cotisations 2022

Découvrez les dates 2022 et taux liés aux appels provisionnels & à l'appel annuel, ainsi que le calendrier des prélèvements mensuels. Avec une nouveauté cette année : une harmonisation (dates limites de paiement, taux, DRP...) pour les quatre départements bretons.

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Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.