Vous embauchez des salariés saisonniers de nationalité marocaine ?
La MSA d'Armorique vous informe et vous accompagne
Dans le cadre d'une coopération entre la France et le Maroc, vous pouvez embaucher un travailleur saisonnier en toute sécurité. L'ouverture des droits se réalise en 3 étapes principales :
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Vous devez réaliser la Déclaration Préalable d'Embauche (DPAE) auprès de la MSA, comme pour toute autre embauche.
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À réception des pièces justificatives, la MSA identifie le salarié et lui ouvre des droits santé couvrant toute la durée du contrat de travail. La MSA adresse une attestation de droits au salarié, à présenter à tout professionnel de santé.
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À la fin de l’activité (6 mois maximum), les droits cessent automatiquement.
