Le contrat d'apprentissage
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Embauche et déclarations
Embaucher un salarié - MSA Armorique
Déclaration d'embauche et contrats
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
L'emploi de travailleurs étrangers
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer ...
Tesa (embauche et salaire)
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Bien démarrer avec le Tesa+
Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa),...
Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?
Vous pouvez placer tout ou partie de vos salariés en activité partielle en ...
DSN, Déclaration sociale nominative
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
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DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
DSN : comment signaler un événement ?
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Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
Le dispositif d'entraide et de bénévolat
Accident du travail et maladie professionnelle
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...
Démarches
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