L’exonération Aide à domicile

Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une exonérati...

Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...

L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)

Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...

La prime de partage de la valeur

Créée en décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), ...

La réduction générale de cotisations patronales

À partir du 1er janvier 2026, la réduction générale et les réductions des t...

La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires

La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du po...

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...

L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI

A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...

L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires

Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...

Les exonérations applicables aux associations intermédiaires

Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...

Les exonérations et déductions forfaitaires pour les particuliers employeurs

Vous êtes exploitant agricole et vous désirez employer un "aide à domicile"...