Tout savoir sur le congé supplémentaire de naissance

30 juin 2026

Le congé supplémentaire de naissance est un congé indemnisé qui complète les congés existants après une naissance ou une adoption. Il permet aux parents de disposer d’un temps supplémentaire d'un à deux mois auprès de leur enfant. Il concerne toutes les situations professionnelles relevant de la MSA : salarié(e) agricole comme non‑salarié(e) agricole (exploitant(e), collaborateur(trice), aide familial(e), etc.). En tant qu’employeur, vous avez un rôle central dans la gestion de ce congé. Retrouvez notre article qui résume l’essentiel à savoir et les démarches à suivre pour traiter une demande en toute conformité.

Le congé, côté parents Le congé, côté employeurs

Évolution du code APE : vérifiez dès maintenant votre futur code

03 avr. 2026

La nomenclature d’activités française (NAF évolue) et, à compter du 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises du répertoire Sirene. Chaque entreprise peut dès maintenant consulter son futur code sur sirene.gouv.fr à l’aide de son numéro Siren. En cas d’inadéquation avec son activité réelle, un formulaire en ligne permet de signaler une modification.

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Construisons +Simple : merci pour votre participation !

12 janv. 2026

Notre concertation nationale « Construisons +Simple » s’est achevée le 19 décembre 2025. Un grand merci aux 55 000 adhérents (dont 5 000 bretonnes et bretons) qui ont partagé leurs idées et leurs avis. Vos contributions vont nous aider à améliorer concrètement nos services. Nous vous donnons rendez-vous au Salon de l’Agriculture 2026 pour découvrir les premières mesures mises en place dans les prochains mois.

Employeurs : sécurisation renforcée de votre espace privé

27 oct. 2025

À compter du mardi 18 novembre 2025, la MSA d'Armorique va mettre en place une double authentification pour les employeurs et entreprises. À chaque connexion à votre espace privé, un code de sécurité sera envoyé à l’adresse mail associée à votre compte. Anticipez dès maintenant : vérifiez l’accès à l’adresse mail liée à votre espace privé ; utilisez un mot de passe unique et sécurisé ; maintenez votre antivirus à jour. Cette évolution vise à mieux protéger vos données et à prévenir les cyberattaques.

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Le Tesa simplifié

09 sept. 2025

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers par exemple. La dernière version du service vous propose une interface plus simple et la production automatique de vos déclarations sociales nominatives (DSN), générées et envoyées automatiquement par la MSA si vous n’avez pas procédé à leur envoi. Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

Consulter le site tesa.msa.fr

Le formulaire d'arrêt de travail sécurisé devient obligatoire

23 juin 2025

A compter du 1er juillet 2025, l'utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d'arrêt de travail (AATe) devient obligatoire. Soit de manière dématérialisé, directement par votre professionnel de santé, via le service Ameli pro, soit au format papier, si le professionnel de santé vous l'a remis. La transmission de formulaire à votre MSA en version dématérialisée (via votre espace privé ou par mail) ne sera plus acceptée. Seule la version papier, adressée par voie postale sera acceptée.

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Vous êtes producteur de cocos de Paimpol ?

05 juil. 2024

Vous employez des salariés pour la récolte des cocos de Paimpol et avez recours au nouveau TESA simplifié. Deux anomalies ont été identifiées : le prix du coco et les indemnités compensatrices de congés payés. Dans l'attente de la résolution, la MSA vous invite à contourner la procédure avec des nouveaux montants à saisir.

Accéder à la procédure temporaire

Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

10 juin 2024

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

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Nouveau | Entreprises : un service en ligne pour envoyer vos documents

29 avr. 2024

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

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Fermeture des accueils les jeudis 21 et 28 mars

29 mars 2024

Les accueils administratifs sans rendez-vous de Landerneau et Saint-Brieuc seront exceptionnellement fermés au public les jeudis 21 et 28 mars toute la journée. Les assurés ayant un RDV médical ou social les 21 et 28/03 sont invités à patienter devant la porte. Un collaborateur MSA viendra les accueillir.

Qualité de vie et des conditions de travail : 4 conférences en novembre pour les actifs agricoles

12 oct. 2023

La MSA agit au quotidien pour le bien-être de ses ressortissants. Dans la continuité d'un travail mené par nos élus, 4 conférences intitulées Qualité de vie et des conditions de travail : de quoi parle-t-on ?" auront lieu entre le 9 et le 21 novembre (dès 20h30) à Landrévarzec, Châtelaudren-Plouagat, Landivisiau et Plénée-Jugon. Elles permettront d’aborder en présence d'une psychologue du travail, les différents angles de la QVTC.

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SPACE 2023 : la MSA tiendra un stand sur "les exosquelettes en agriculture"

05 sept. 2023

Acteurs primordiaux dans la prévention des risques professionnels et la prévention santé, les MSA Portes de Bretagne et Armorique mettent leurs compétences à votre disposition lors du SPACE 2023 de Rennes du 12 au 14 septembre prochain. Cette année, nous vous proposons de venir vous informer sur les exosquelettes en agriculture.
Rendez-vous Hall 5 / Allée B / Stand N°34.

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La MSA vous informe : travail illégal au jardin, attention, danger !

19 juin 2023

Le saviez-vous ? Un travailleur réalisant des travaux de création/entretien d'espaces verts, jardinage ou maçonnerie paysagère (dallage, murets...) relève du régime agricole et doit se déclarer à la MSA. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec des activités paysagères. Le recours aux services à la personne est possible sous conditions et respect des règles en vigueur. En ne respectant pas ces dispositions, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales.

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Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

17 mars 2023

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

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Rappel des obligations liées à l’emploi de travailleurs étrangers

21 oct. 2022

La MSA d’Armorique rappelle aux employeurs qu’il est indispensable de s'assurer auprès de la préfecture, lors d'une embauche, qu'un salarié étranger a bien le droit de travailler. La déclaration (DPAE ou Tesa) est également une garantie de sécurité. Les risques encourus en cas de manquements ou de travail dissimulé peuvent engager la responsabilité de l’employeur et expose à des sanctions.

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Crise en Ukraine : le dispositif de prise en charge est repoussé jusqu'au 12 octobre

20 sept. 2022

Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de prise en charge des cotisations sociales pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la crise porcine et par la crise en Ukraine. Le dispositif crise porcine était valable jusqu'au 9 septembre. Si vous êtes touché(e) par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, vous pouvez encore envoyer un dossier à votre MSA jusqu'au 12 octobre 2022..

Formulaire de demande crise Ukraine

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

22 févr. 2022

Si vous êtes touchés par la crise de la filière porcine et n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle vous sollicitez un report, vous devez faire une demande préalable auprès de votre MSA.

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Consultation des habitants du Pays d’Iroise

02 sept. 2021

La Communauté de communes du Pays d’Iroise et ses 19 communes lancent une consultation auprès de l’ensemble des habitants. Votre avis compte !

https://armorique.msa.fr
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Information sur le dispositif de retraite supplémentaire

19 août 2021

A compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté continus doivent disposer d’un Plan Epargne Retraite (PER) en points conforme aux nouvelles dispositions des conventions collectives (CCN de la production agricole et ETARF). Le financement est assuré par le versement d’une cotisation de 1% (50% part employeur et 50% part salarié). Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, vous devez adhérer, en tant qu’employeur, à un organisme assureur de votre choix pour l’ouverture du PER. La MSA n’a pas la délégation de gestion de ce dispositif et n’intervient donc pas, ni pour l’encaissement de cotisations, ni pour le versement des prestations associées.

Retard dans le paiement de l'ARS

16 août 2021

Suite à un dysfonctionnement informatique, certains allocataires n'ont pas reçu ou n'ont reçu que partiellement le versement de leur ARS. Les situations seront régularisées le 18 août. Merci de votre compréhension.

A savoir

Évolution du code APE : vérifiez votre futur code dès maintenant

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue pour mieux représenter les transformations économiques et les nouvelles activités. À partir du 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Chaque entreprise est invitée à consulter dès maintenant son futur code APE en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr. Cette vérification permet de s’assurer que le code correspond bien à l’activité principale réellement exercée.

Si le code proposé ne reflète pas votre activité, un formulaire en ligne est disponible pour signaler une évolution ou une modification.

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Important

Tiers déclarants : renforcement de la sécurité de votre espace privé MSA

Afin de mieux protéger vos données personnelles, la MSA mettra en place au second semestre 2026 une double authentification pour les tiers déclarants. A chaque connexion, un code de sécurité sera envoyé à l’adresse mail associée à votre compte.

Préparez-vous dès maintenant :

- Vérifiez que vous avez bien accès à l’adresse mail liée à votre espace privé MSA. Si plusieurs personnes au sein de votre entreprise accèdent à l’espace privé MSA avec le même identifiant, utilisez une adresse mail commune.

- Changez votre mot de passe, si nécessaire, et utilisez un mot de passe unique dédié à cet espace.

- Mettez à jour votre antivirus et effectuez des scans réguliers pour détecter d’éventuelles menaces.

Cette évolution renforce la protection de vos données et limite les risques liés aux cyberattaques.