Mon espace privé
Vous employez des salariés pour la récolte des cocos de Paimpol et avez recours au nouveau TESA simplifié. Deux anomalies ont été identifiées : le prix du coco et les indemnités compensatrices de congés payés. Dans l'attente de la résolution, la MSA vous invite à contourner la procédure avec des nouveaux montants à saisir.
Accéder à la procédure temporaireIl est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
En savoir plusAprès un premier webinaire ayant eu lieu le 23 mai dernier, le réseau des FDSEA de Bretagne propose aux employeurs de la production agricole deux nouveaux webinaires afin de présenter le nouveau dispositif conventionnel breton applicable au 1er juillet 2024 : les 11 et 28 juin à 11h00.
Inscrivez-vous iciLes 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme en Bretagne et dans les autres régions.
Rendez-vous sur le site des JNALe service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.
Se connecter à "Mon espace privé"Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.
Consulter le siteLes accueils administratifs sans rendez-vous de Landerneau et Saint-Brieuc seront exceptionnellement fermés au public les jeudis 21 et 28 mars toute la journée. Les assurés ayant un RDV médical ou social les 21 et 28/03 sont invités à patienter devant la porte. Un collaborateur MSA viendra les accueillir.
La Chambre d’agriculture de Bretagne, en partenariat avec la MSA, organise du 20 au 29 février 2024 à Morlaix, Pleyben, Brest et Quimper quatre nouvelles journées d’information sur les différents aspects de la transmission avec interventions de la MSA d'Armorique, du Crédit Agricole, du CMB, de la BPGO et de la SAFER.
En savoir plusPlusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour prendre en compte les effets de la tempête Ciaran sur les exploitations agricoles et accompagner la reconstruction des exploitations. Une aide à la trésorerie est mise en place pour les Côtes d'Armor (jusqu'au 21 février inclus). Une aide à la reconstruction est également proposée jusqu'au 31 mars.
En savoir plus sur les aides dans le 22Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour prendre en compte les effets de la tempête Ciaran sur les exploitations agricoles et accompagner la reconstruction des exploitations. Une aide à la trésorerie est mise en place pour le Finistère (jusqu'au 20 février inclus). Une aide à la reconstruction est également proposée jusqu'au 31 mars.
En savoir plus sur les aides dans le 29La MSA agit au quotidien pour le bien-être de ses ressortissants. Dans la continuité d'un travail mené par nos élus, 4 conférences intitulées Qualité de vie et des conditions de travail : de quoi parle-t-on ?" auront lieu entre le 9 et le 21 novembre (dès 20h30) à Landrévarzec, Châtelaudren-Plouagat, Landivisiau et Plénée-Jugon. Elles permettront d’aborder en présence d'une psychologue du travail, les différents angles de la QVTC.
En savoir plus Acteurs primordiaux dans la prévention des risques professionnels et la prévention santé, les MSA Portes de Bretagne et Armorique mettent leurs compétences à votre disposition lors du SPACE 2023 de Rennes du 12 au 14 septembre prochain. Cette année, nous vous proposons de venir vous informer sur les exosquelettes en agriculture.
Rendez-vous Hall 5 / Allée B / Stand N°34.
Le saviez-vous ? Un travailleur réalisant des travaux de création/entretien d'espaces verts, jardinage ou maçonnerie paysagère (dallage, murets...) relève du régime agricole et doit se déclarer à la MSA. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec des activités paysagères. Le recours aux services à la personne est possible sous conditions et respect des règles en vigueur. En ne respectant pas ces dispositions, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales.
En savoir plusSi vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, en 2023, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.
En savoir plusAu regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
En savoir plusLa MSA d’Armorique rappelle aux employeurs qu’il est indispensable de s'assurer auprès de la préfecture, lors d'une embauche, qu'un salarié étranger a bien le droit de travailler. La déclaration (DPAE ou Tesa) est également une garantie de sécurité. Les risques encourus en cas de manquements ou de travail dissimulé peuvent engager la responsabilité de l’employeur et expose à des sanctions.
En savoir plusLe Gouvernement a mis en place des dispositifs de prise en charge des cotisations sociales pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la crise porcine et par la crise en Ukraine. Le dispositif crise porcine était valable jusqu'au 9 septembre. Si vous êtes touché(e) par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, vous pouvez encore envoyer un dossier à votre MSA jusqu'au 12 octobre 2022..
Formulaire de demande crise UkraineSi vous êtes touchés par la crise de la filière porcine et n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle vous sollicitez un report, vous devez faire une demande préalable auprès de votre MSA.
En savoir plusA compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).
Tesa simplifié, DSN, Tesa+, quelle solution pour votre entreprise ?Vous allez bientôt devenir ou êtes parent de jeunes enfants ? Découvrez les P’tits Ateliers Nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 2 ans. Des nouvelles sessions sont disponibles en décembre. Inscrivez-vous dès maintenant !
En savoir plus et inscriptionVenez participer au forum Bien vieillir dans les communes de Brest, qui se déroule le mardi 5 octobre 2021 aux ateliers des Capucins sur le thème "Aidants, accompagner sans s'épuiser".
En savoir plusDans le cadre de l’opération Octobre Rose, la MSA d’Armorique et ses partenaires vous invitent à participer à un webinaire « Prévention du cancer du sein » le jeudi 21 octobre de 18h à 19h30.
En savoir plus https://armorique.msa.frLa Communauté de communes du Pays d’Iroise et ses 19 communes lancent une consultation auprès de l’ensemble des habitants. Votre avis compte !
https://armorique.msa.frAvec le nouveau simulateur pour les entreprises, anticipez votre taux de contribution modulé par le bonus-malus. Le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
En savoir plusA compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté continus doivent disposer d’un Plan Epargne Retraite (PER) en points conforme aux nouvelles dispositions des conventions collectives (CCN de la production agricole et ETARF). Le financement est assuré par le versement d’une cotisation de 1% (50% part employeur et 50% part salarié). Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, vous devez adhérer, en tant qu’employeur, à un organisme assureur de votre choix pour l’ouverture du PER. La MSA n’a pas la délégation de gestion de ce dispositif et n’intervient donc pas, ni pour l’encaissement de cotisations, ni pour le versement des prestations associées.
Suite à un dysfonctionnement informatique, certains allocataires n'ont pas reçu ou n'ont reçu que partiellement le versement de leur ARS. Les situations seront régularisées le 18 août. Merci de votre compréhension.
Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.
Vous avez 50 ans ou plus ? Depuis le 15 mai, vous pouvez vous faire vacciner quel que soit votre état de santé. Cette vaccination peut se faire dans un centre de vaccination ou un lieu de soin, avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. Par ailleurs, les personnes de plus de 18 ans peuvent également prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même ou le lendemain.
Accéder à la plateforme de prise de RDVEmployeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.
En savoir plus sur l'OETH Accéder au simulateurLe Mémo Santé Enfant est le premier service santé en ligne de la MSA à destination des familles. Facile à utiliser, il est accessible partout et tout le temps et vous permet, en tant que parents d’enfants de moins de 16 ans, de suivre facilement la santé de vos enfants.
En savoir plus
Qu'ils soient exploitants, salariés agricoles ou employeurs, actifs ou retraités, les élus MSA s’engagent au quotidien pour leur territoire.
