Actualités employeurs - En direct

Nouveau | Entreprises : un service en ligne pour envoyer vos documents

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

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Le nouveau Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

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Fermeture des accueils les jeudis 21 et 28 mars

Les accueils administratifs sans rendez-vous de Landerneau et Saint-Brieuc seront exceptionnellement fermés au public les jeudis 21 et 28 mars toute la journée. Les assurés ayant un RDV médical ou social les 21 et 28/03 sont invités à patienter devant la porte. Un collaborateur MSA viendra les accueillir.

Qualité de vie et des conditions de travail : 4 conférences en novembre pour les actifs agricoles

La MSA agit au quotidien pour le bien-être de ses ressortissants. Dans la continuité d'un travail mené par nos élus, 4 conférences intitulées Qualité de vie et des conditions de travail : de quoi parle-t-on ?" auront lieu entre le 9 et le 21 novembre (dès 20h30) à Landrévarzec, Châtelaudren-Plouagat, Landivisiau et Plénée-Jugon. Elles permettront d’aborder en présence d'une psychologue du travail, les différents angles de la QVTC.

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SPACE 2023 : la MSA tiendra un stand sur "les exosquelettes en agriculture"

Acteurs primordiaux dans la prévention des risques professionnels et la prévention santé, les MSA Portes de Bretagne et Armorique mettent leurs compétences à votre disposition lors du SPACE 2023 de Rennes du 12 au 14 septembre prochain. Cette année, nous vous proposons de venir vous informer sur les exosquelettes en agriculture.
Rendez-vous Hall 5 / Allée B / Stand N°34.

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La MSA vous informe : travail illégal au jardin, attention, danger !

Le saviez-vous ? Un travailleur réalisant des travaux de création/entretien d'espaces verts, jardinage ou maçonnerie paysagère (dallage, murets...) relève du régime agricole et doit se déclarer à la MSA. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec des activités paysagères. Le recours aux services à la personne est possible sous conditions et respect des règles en vigueur. En ne respectant pas ces dispositions, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales.

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Une seule déclaration à remplir pour la déclaration fiscale et sociale unifiée

Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, en 2023, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 16, 17 et 18 juin 2023 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

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Rappel des obligations liées à l’emploi de travailleurs étrangers

La MSA d’Armorique rappelle aux employeurs qu’il est indispensable de s'assurer auprès de la préfecture, lors d'une embauche, qu'un salarié étranger a bien le droit de travailler. La déclaration (DPAE ou Tesa) est également une garantie de sécurité. Les risques encourus en cas de manquements ou de travail dissimulé peuvent engager la responsabilité de l’employeur et expose à des sanctions.

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Crise en Ukraine : le dispositif de prise en charge est repoussé jusqu'au 12 octobre

Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de prise en charge des cotisations sociales pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la crise porcine et par la crise en Ukraine. Le dispositif crise porcine était valable jusqu'au 9 septembre. Si vous êtes touché(e) par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, vous pouvez encore envoyer un dossier à votre MSA jusqu'au 12 octobre 2022..

Formulaire de demande crise Ukraine

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Si vous êtes touchés par la crise de la filière porcine et n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle vous sollicitez un report, vous devez faire une demande préalable auprès de votre MSA.

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Consultation des habitants du Pays d’Iroise

La Communauté de communes du Pays d’Iroise et ses 19 communes lancent une consultation auprès de l’ensemble des habitants. Votre avis compte !

https://armorique.msa.fr

Information sur le dispositif de retraite supplémentaire

A compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté continus doivent disposer d’un Plan Epargne Retraite (PER) en points conforme aux nouvelles dispositions des conventions collectives (CCN de la production agricole et ETARF). Le financement est assuré par le versement d’une cotisation de 1% (50% part employeur et 50% part salarié). Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, vous devez adhérer, en tant qu’employeur, à un organisme assureur de votre choix pour l’ouverture du PER. La MSA n’a pas la délégation de gestion de ce dispositif et n’intervient donc pas, ni pour l’encaissement de cotisations, ni pour le versement des prestations associées.

Retard dans le paiement de l'ARS

Suite à un dysfonctionnement informatique, certains allocataires n'ont pas reçu ou n'ont reçu que partiellement le versement de leur ARS. Les situations seront régularisées le 18 août. Merci de votre compréhension.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

La campagne de vaccination Covid-19 ouverte aux 50 ans et plus

Vous avez 50 ans ou plus ? Depuis le 15 mai, vous pouvez vous faire vacciner quel que soit votre état de santé. Cette vaccination peut se faire dans un centre de vaccination ou un lieu de soin, avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. Par ailleurs, les personnes de plus de 18 ans peuvent également prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même ou le lendemain.

Accéder à la plateforme de prise de RDV

Mémo Santé Enfant

Le Mémo Santé Enfant est le premier service santé en ligne de la MSA à destination des familles.​ Facile à utiliser, il est accessible partout et tout le temps et vous permet, en tant que parents d’enfants de moins de 16 ans, de suivre facilement la santé de vos enfants.

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Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.