Actualités employeurs - En direct

La MSA vous informe : travail illégal au jardin, attention, danger !

15 mai 2023

Le saviez-vous ? Un travailleur réalisant des travaux de création/entretien d'espaces verts, jardinage ou maçonnerie paysagère (dallage, murets...) relève du régime agricole et doit se déclarer à la MSA. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec des activités paysagères. Le recours aux services à la personne est possible sous conditions et respect des règles en vigueur. En ne respectant pas ces dispositions, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales.

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Une seule déclaration à remplir pour la déclaration fiscale et sociale unifiée

24 avr. 2023

Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, en 2023, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

05 avr. 2023

Les 16, 17 et 18 juin 2023 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

17 mars 2023

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

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Rappel des obligations liées à l’emploi de travailleurs étrangers

21 oct. 2022

La MSA d’Armorique rappelle aux employeurs qu’il est indispensable de s'assurer auprès de la préfecture, lors d'une embauche, qu'un salarié étranger a bien le droit de travailler. La déclaration (DPAE ou Tesa) est également une garantie de sécurité. Les risques encourus en cas de manquements ou de travail dissimulé peuvent engager la responsabilité de l’employeur et expose à des sanctions.

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Crise en Ukraine : le dispositif de prise en charge est repoussé jusqu'au 12 octobre

20 sept. 2022

Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de prise en charge des cotisations sociales pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la crise porcine et par la crise en Ukraine. Le dispositif crise porcine était valable jusqu'au 9 septembre. Si vous êtes touché(e) par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, vous pouvez encore envoyer un dossier à votre MSA jusqu'au 12 octobre 2022..

Formulaire de demande crise Ukraine

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

22 févr. 2022

Si vous êtes touchés par la crise de la filière porcine et n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle vous sollicitez un report, vous devez faire une demande préalable auprès de votre MSA.

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Transmission : 4 réunions d’information dans le Finistère

20 janv. 2022

En partenariat avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs, la Chambre d’agriculture organise 4 nouvelles journées d’information sur les différents aspects de la cessation d’activité agricole, de la retraite à la transmission avec interventions de la MSA d'Armorique, du Crédit Agricole, du CMB, de la BPGO et de la SAFER.

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Fermeture des accueils vendredi 12 novembre

15 nov. 2021

L'assistance Internet et les accueils sans rendez-vous de Landerneau et Saint-Brieuc seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 12 novembre. L'accueil sur rendez-vous est quant à lui maintenu.
De nombreuses démarches sont accessibles sur notre site internet. Pour consulter votre dossier ou nous envoyer un message, nous vous invitons à utiliser en priorité les services en ligne via "Mon espace privé".

Consultation des habitants du Pays d’Iroise

02 sept. 2021

La Communauté de communes du Pays d’Iroise et ses 19 communes lancent une consultation auprès de l’ensemble des habitants. Votre avis compte !

https://armorique.msa.fr
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Information sur le dispositif de retraite supplémentaire

19 août 2021

A compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté continus doivent disposer d’un Plan Epargne Retraite (PER) en points conforme aux nouvelles dispositions des conventions collectives (CCN de la production agricole et ETARF). Le financement est assuré par le versement d’une cotisation de 1% (50% part employeur et 50% part salarié). Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, vous devez adhérer, en tant qu’employeur, à un organisme assureur de votre choix pour l’ouverture du PER. La MSA n’a pas la délégation de gestion de ce dispositif et n’intervient donc pas, ni pour l’encaissement de cotisations, ni pour le versement des prestations associées.

Retard dans le paiement de l'ARS

16 août 2021

Suite à un dysfonctionnement informatique, certains allocataires n'ont pas reçu ou n'ont reçu que partiellement le versement de leur ARS. Les situations seront régularisées le 18 août. Merci de votre compréhension.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

04 juin 2021

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

La campagne de vaccination Covid-19 ouverte aux 50 ans et plus

20 mai 2021

Vous avez 50 ans ou plus ? Depuis le 15 mai, vous pouvez vous faire vacciner quel que soit votre état de santé. Cette vaccination peut se faire dans un centre de vaccination ou un lieu de soin, avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. Par ailleurs, les personnes de plus de 18 ans peuvent également prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même ou le lendemain.

Accéder à la plateforme de prise de RDV

Mémo Santé Enfant

11 mars 2021

Le Mémo Santé Enfant est le premier service santé en ligne de la MSA à destination des familles.​ Facile à utiliser, il est accessible partout et tout le temps et vous permet, en tant que parents d’enfants de moins de 16 ans, de suivre facilement la santé de vos enfants.

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Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

22 oct. 2020

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

L'aide prévention Covid pour les pros

20 oct. 2020

L'Aide prévention COVID (APCovid) est un dispositif exceptionnel destiné à soutenir les professionnels (entreprise et/ou une exploitation agricole, de moins de 50 salariés) affiliés à la MSA les plus en difficulté et qui ont investi dans la mise en place de mesures barrières collectives liées à la pandémie de COVID-19. L'aide peut aller jusqu'à 1 000 €. Renseignez-vous !

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Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

17 mars 2020

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.

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