Vous pouvez solliciter un étalement du solde de vos cotisations

La MSA d’Armorique vous a transmis votre facture pour le calcul de l’émission annuelle des cotisations 2024.

Le paiement de l’émission annuelle des cotisations non salariées 2024 peut poser des difficultés à certains chefs d’exploitation en raison d’une trésorerie dégradée, pour des raisons conjoncturelles (ex : baisse du prix des céréales), climatiques ou sanitaires.

La MSA d’Armorique demeure attentive aux difficultés financières des producteurs et éleveurs concernés et vous informe de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement par des échéanciers de paiement.

Il est important de préciser que la mise en place d’un échéancier de paiement n’empêche pas l’application réglementaire des majorations de retard. Toutefois, à l’issue du plan de paiement, une demande de remise des majorations sera présentée automatiquement devant la Commission de Recours Amiable.

Pour solliciter un étalement du solde des cotisations non salariées 2024, les chefs d’exploitation peuvent télécharger directement, à droite de cette page, l’imprimé de demande d’échéancier ou prendre contact auprès du service Recouvrement (02 98 85 59 60) qui négociera les conditions d’étalement pour chaque situation.

Ce formulaire simple permettra d’enregistrer la demande d’échelonnement.

Dans l'hypothèse où vous sollicitez un plan de paiement de vos cotisations personnelles à la MSA pour la première fois, nous vous invitons à nous faire retour du mandat SEPA joint, complété avec votre RIB, en plus du formulaire de demande d'échéancier.
 

Les imprimés complétés peuvent nous être retournés par voie postale ou déposés à l’adresse email :

ctx.blf@armorique.msa.fr