CSG et CRDS sur les indemnités versées aux administrateurs

 

Qui est concerné ?

Les administrateurs des entreprises ou organismes relevant du régime agricole percevant pour l'exercice de leur fonction des indemnités imposées fiscalement dans la rubrique « traitements et salaires », et qui sont domiciliés fiscalement en France, sont assujettis à la CSG et à la CRDS.

Par ailleurs, les administrateurs de certaines sociétés (SA) sont assujettis au Forfait Social à 20% au titre des jetons de présence et sommes perçues dans le cadre de leur mandat.

Enfin, les sommes se rapportant à l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale qui sont versées à l'administrateur d'une association sont également assujetties au Forfait Social

Ainsi, le rattachement au régime agricole de l'organisme ou de l'entreprise ayant alloué l'indemnité (pour l'exercice de la fonction d'administrateur) conditionne le versement de la CSG et de la CRDS auprès des Caisses de MSA, et ce nonobstant le fait que l'administrateur ne relève pas du régime agricole, le cas échéant.
 

Pour quelles indemnités ?

En fonction du statut des administrateurs, qu'ils soient actifs ou inactifs, salariés ou non salariés, la nature de ces indemnités est variable. Des limites d'assujettissement ont par ailleurs été instituées. Vous trouverez en annexe un tableau de synthèse sur les indemnités versées aux administrateurs.