Aide pour garde-malade à domicile - soins palliatifs
Mis à jour le 31/01/2023
La MSA d'Armorique favorise le maintien à domicile des assurés pris en charge par une structure d'hospitalisation à domicile (HAD) ou de soins palliatifs
Aide pour garde-malade à domicile - soins palliatifs
Finalité
Favoriser le maintien à domicile des assurés pris en charge par une structure d'hospitalisation à domicile (HAD) ou de soins palliatifs
Cette prestation est destinée à soutenir les assurés pris en charge par une structure d’HAD ou de soins palliatifs dans le cadre des soins palliatifs et dont l’état de santé nécessite :
- la présence d’un garde-malade à domicile de jour et/ou de nuit,
- des achats de fournitures, accessoires et/ou médicaments non ou incomplètement remboursés.
Bénéficiaires
Assurés maladie et leurs ayants droits de la MSA d'Armorique pris en charge par l'HAD ou une structure de soins palliatifs.
Conditions d'attribution
- Pas de condition d'âge
- Le réseau de soins ou la structure HAD doit avoir une convention avec la MSA
- Prestation renouvelable 2 fois
Montant de l'aide
Dans la limite du forfait indiqué ci-dessous selon les ressources du foyer :
| Plafonds des ressources et prise en charge |
Pour une personne seule |
Pour un couple | |
|---|---|---|---|
| 1 er niveau* | Ressources (revenu fiscal de référence) |
Jusqu'à 25 000 € | Jusqu'à 41 250 € |
| Prise en charge de la prestation garde-malade par l'Assurance Maladie |
90 % des dépenses** | 90 % des dépenses** | |
| Prise en charge des produits et matériels non remboursables par l'assurance maladie |
90 % des dépenses | 90 % des dépenses | |
| 2ème niveau* | Ressources (revenu fiscal de référence) |
Entre 25 001 et 37 500 € | Entre 41 251 et 50 000 € |
| Prise en charge de la prestation garde-malade par l'Assurance Maladie |
85 % des dépenses** | 85 % des dépenses** | |
| Prise en charge des produits et matériels non remboursables par l'assurance maladie |
85 % des dépenses | 85 % des dépenses |
*Majoration de 4 500 € par personne à charge supplémentaire.
** Attention : pour la prestation garde-malade, l'aide est plafonnée à 3 000 € pour le 1er niveau et à 2600€ pour le 2ème niveau, renouvelable deux fois.
Modalités
Constitution et transmission du dossier par le réseau de soins palliatifs ou le service HAD.
