Armorique
Prestations de service pour l'accueil des enfant
Mis à jour le 18/02/2019
Pour diminuer la facture des parents, la MSA d'Armorique participe financièrement aux frais de fonctionnement des structures d'accueil des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.
A quelles conditions une famille peut-elle en bénéficier ?
- Elle doit percevoir ses prestations familiales de la MSA
- la structure doit être agrée,
- la structure d'accueil doit signer une convention avec la MSA et fournir des états nominatifs chaque trimestre des enfants du régime agricole l'ayant fréquentée.
Quel montant peut-elle percevoir ?
Les prestations de service sont versées directement aux structures.| Prestation de service unique |
|---|
| Structures collectives accueillant des enfants de moins de 4 ans : multi accueil, crèche et halte garderie |
| Le montant de la prestation vient compléter la participation des familles (en fonction des ressources). Structures collectives, familiales, parentales ou micro crèches : 4,62€/heure minimum selon le taux de facturation et du niveau de service (fournitures de couches et repas). Le financement peut aller jusqu'à 5,61€/heure. |
| Prestation de service ordinaire | |
|---|---|
| Structures collectives accueillant des enfants de 4 à 6 ans : multi accueil, crèche et halte garderie | Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des enfants de 2 à 18 ans : centres de loisirs ou accueils de loisirs (été, petites vacances et mercredi) |
| Le montant de la prestation est indépendant de la participation des familles. Haltes garderies collectives, familiales ou parentales : 1€/heure | Garderie périscolaire : 0,54€/heure ALSH : 4, 31€/jour La famille peut cumuler l'aide avec les bons vacances si elle en bénéficie. |
Comment peut-elle faire une demande ?
Il n'y a pas de demande à faire, au moment où l'assuré inscrit son enfant dans une structure, c'est elle qui calcule combien va payer la famille en fonction de ses ressources et de la subvention de la MSA.
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