Aides à domicile pour les familles

Mis à jour le 22/01/2024

La MSA d'Armorique apporte aux familles une aide ponctuelle à domicile lors d'un évènement qui affecte momentanément l'équilibre familial.

Accompagner les parents et les enfants lors d’un événement qui affecte l’équilibre familial pour permettre à la famille de progresser, via une réponse transitoire, vers une solution pérenne.
L’aide à domicile familles est un dispositif d’accompagnement à la parentalité.

Les familles :

ayant au moins un enfant ou un enfant à naître et jusqu’à ses 18 ans (mois précédent le 18ème anniversaire).

ET
allocataires à la MSA d’Armorique au titre des prestations familiales ou à défaut des prestations de l’assurance maladie sans percevoir de prestations familiales d’un autre organisme de protection sociale.

Ne bénéficier d’aucune aide ou solution alternative mobiliser des prestataires conventionnés par la MSA.
Disposer de capitaux placés inférieurs à : 50 000 € pour une personne seule75 000 € pour un couple
Solliciter le dispositif sous un délai d’un an maximum à compter de l’événement déclencheur ou de la situation qui motive la demande. La condition sera appréciée avec souplesse pour les enfants porteurs de handicap car il ne s’agit pas d’un événement déterminé dans le temps.
La durée d’intervention est d’un an maximum à partir de la date d’accord, sauf :
- pour les cas de maladie longue durée (2 ans maximum)
- en cas de naissance multiple (prolongation de 6 mois maximum)
Le nombre d’heures d’intervention :
- pas de limite d’heures pour les TISF
- 100 heures maximum par motif d’intervention pour les AVS/AES
SAUF pour les cas de maladie de longue durée, sans limite d’heures pour les TISF et 500 heures maximum pour les AVS/AES.
L’aide à domicile peut être mobilisée pour les motifs et dans les conditions suivantes :

Périnatalité / Arrivée d’un enfant	Grossesse (dont grossesse pathologique) Naissance ou adoption (y compris jusqu’aux 2 ans de l’enfant) Naissance multiple
Dynamique familiale	Agrandissement de la famille (rang 3) Recomposition familiale Etat de santé d’un enfant ou d'un parent (soins de courte durée) Etat de santé d’un enfant ou d'un parent (soins de longue durée) Déménagement, emménagement Moments-clés de la vie scolaire
Rupture familiale	Séparation Décès d’un parent Décès d’un enfant Décès d’un proche (oeuvrant dans la stabilité de l’équilibre familial) Incarcération
Inclusion	Insertion socioprofessionnelle du monoparent Inclusion dans son environnement d’un enfant porteur de handicap

Quotient familial (€)	Tranches	Auxiliaire de vie sociale (AVS)	Technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF)
≤ 152	1	31,17	44,19
De 153 à ≤ 304	2	30,91	43,93
De 305 à ≤ 457	3	30,21	43,23
De 458 à ≤ 594	4	29,31	42,33
De 595 à ≤ 747	5	28	41,02
De 748 à ≤ 899	6	26,43	39,45
De 900 à ≤ 1052	7	24,56	37,58
De 1053 à ≤ 1204	8	22,30	35,32
De 1205 à ≤ 1353	9	19,95	32,97
A partir de 1354	10	17,53	30,55

La demande de prise en charge doit être transmise par une structure d’aide à domicile conventionnée.
Le dossier doit être complété de pièces justificatives : avis d’imposition de l’année précédente, attestation bancaire de capitaux placés, certificat médical pour toute demande en lien avec un motif santé (état de santé d’un enfant ou d’un parent).
Le report du nombre d'heures non réalisées et les dates d'accord n'est pas possible.