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Aide pour garde-malade à domicile - soins palliatifs

Mis à jour le 16/03/2020

La MSA d'Armorique favorise le maintien à domicile des assurés pris en charge par une structure d'hospitalisation à domicile (HAD) ou de soins palliatifs

Finalité

Favoriser le maintien à domicile des assurés pris en charge par une structure d'hospitalisation à domicile (HAD) ou de soins palliatifs 

Cette prestation est destinée à soutenir les assurés pris en charge par une structure d’HAD ou de soins palliatifs dans le cadre des soins palliatifs et dont l’état de santé nécessite :  
  • la présence d’un garde-malade à domicile de jour et/ou de nuit, 
  • des achats de fournitures, accessoires et/ou médicaments non ou incomplètement remboursés. 

Bénéficiaires

Assurés maladie et leurs ayants droits pris en charge par l'HAD ou une structure de soins palliatifs. 
  

Conditions d'attribution

  • Pas de condition d'âge 
  • Le réseau de soins ou la structure HAD doit avoir une convention avec la MSA
  • Prestation renouvelable 2 fois 

Montant de l'aide

Dans la limite du forfait indiqué ci-dessous selon les ressources du foyer :
 
  Plafonds des ressources
et prise en charge
Pour une personne
seule
Pour un couple
1 er niveau* Ressources 
(revenu fiscal de référence) 
Jusqu'à 25 000 €  Jusqu'à 41 250 € 
Prise en charge de la prestation garde-malade
par l'Assurance Maladie 
90 % des dépenses**  90 % des dépenses** 
Prise en charge des produits et matériels
non remboursables par l'assurance maladie 
90 % des dépenses  90 % des dépenses
2ème niveau* Ressources 
(revenu fiscal de référence) 
Entre 25 001 et 37 500 €  Entre 41 251 et 50 000 €
Prise en charge de la prestation garde-malade
par l'Assurance Maladie 
85 % des dépenses**  85 % des dépenses** 
Prise en charge des produits et matériels
non remboursables par l'assurance maladie 
85 % des dépenses  85 % des dépenses
*Majoration de 4 500 € par personne à charge supplémentaire. 
** Attention : pour la prestation garde-malade, l'aide est plafonnée à 3 000 € pour le 1er niveau et à 2600€ pour le 2ème niveau, renouvelable deux fois.

Modalités 

Constitution et transmission du dossier par le réseau de soins palliatifs ou le service HAD.