Aide pour garde-malade à domicile - soins palliatifs

Mis à jour le 31/01/2023

La MSA d'Armorique favorise le maintien à domicile des assurés pris en charge par une structure d'hospitalisation à domicile (HAD) ou de soins palliatifs

Aide pour garde-malade à domicile - soins palliatifs

Finalité

Favoriser le maintien à domicile des assurés pris en charge par une structure d'hospitalisation à domicile (HAD) ou de soins palliatifs

Cette prestation est destinée à soutenir les assurés pris en charge par une structure d’HAD ou de soins palliatifs dans le cadre des soins palliatifs et dont l’état de santé nécessite :

la présence d’un garde-malade à domicile de jour et/ou de nuit,
des achats de fournitures, accessoires et/ou médicaments non ou incomplètement remboursés.

Bénéficiaires

Assurés maladie et leurs ayants droits de la MSA d'Armorique pris en charge par l'HAD ou une structure de soins palliatifs.

Conditions d'attribution

Pas de condition d'âge
Le réseau de soins ou la structure HAD doit avoir une convention avec la MSA
Prestation renouvelable 2 fois

Montant de l'aide

Dans la limite du forfait indiqué ci-dessous selon les ressources du foyer :

	Plafonds des ressources et prise en charge	Pour une personne seule	Pour un couple
1^erniveau*	Ressources (revenu fiscal de référence)	Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 41 250 €
	Prise en charge de la prestation garde-malade par l'Assurance Maladie	90 % des dépenses**	90 % des dépenses**
	Prise en charge des produits et matériels non remboursables par l'assurance maladie	90 % des dépenses	90 % des dépenses
2^ème niveau*	Ressources (revenu fiscal de référence)	Entre 25 001 et 37 500 €	Entre 41 251 et 50 000 €
	Prise en charge de la prestation garde-malade par l'Assurance Maladie	85 % des dépenses**	85 % des dépenses**
	Prise en charge des produits et matériels non remboursables par l'assurance maladie	85 % des dépenses	85 % des dépenses

*Majoration de 4 500 € par personne à charge supplémentaire.
** Attention : pour la prestation garde-malade, l'aide est plafonnée à 3 000 € pour le 1er niveau et à 2600€ pour le 2ème niveau, renouvelable deux fois.