ccmsa_JMichelNossant

Aide pour les salariés en arrêt de travail

Mis à jour le 16/03/2020

La MSA d'Armorique apporte une aide financière aux salariés en arrêt de travail pour limiter leur perte de revenu

Finalités

Apporter une aide financière aux salariés en arrêt de travail pour limiter leur perte de revenu 

Bénéficiaires

Assurés maladie

Conditions d'attribution

  • Être en arrêt de plus de 15 jours (arrêt de travail maladie, AT ou MP) 
  • Avoir un revenu brut global (RBG) ≤  à 25 000 € pour une personne seule, ≤ 42 000 € pour une personne vivant en couple
  • Disposer de capitaux placés inférieurs à : 
    • 50 000€  pour une personne seule 
    • 75 000€  pour un couple 

Montant de l'aide

L’aide mensuelle s’élève à 300 € maximum
Le nombre de mois et le montant de l’aide sont décidés par le Comité d'action sanitaire et sociale restreint dans la limite de 6 mois par année civile. 

Modalités

  • La demande est effectuée par un travailleur social de la MSA ou d’un autre organisme 
  • L’aide forfaitaire mensuelle est mobilisable sur 6 mois maximum par année civile 
  • La demande doit comprendre : 
    • Une évaluation sociale : situation budgétaire (ressources et charges, dettes, crédits, capitaux placés et perte réelle de salaire : présence ou non de subrogation et/ou IJ complémentaires) et rapport social. 
    • Dernier avis d’imposition et justificatifs des dernières ressources, attestation bancaire des capitaux placés. 
    • Selon la situation de l’assuré, des justificatifs complémentaires peuvent être exigés.