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L'aide au remplacement du chef d'exploitation

Mis à jour le 19/10/2018

La MSA d'Armorique verse une aide au remplacement pour aider les exploitants agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux à faire face aux charges que constitue leur remplacement sur l'exploitation en cas d'arrêt de travail médicalement justifié pour cause de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle.

A quelles conditions un assuré peut-il en bénéficier ?

Il faut :
  • être assuré à l'AMEXA,
  • avoir un quotient familial inférieur ou égal à 850€,
  • ne pas avoir de capitaux mobiliers supérieurs à 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple,
  • disposer d'arrêts de travail de minimum 16 jours.
A noter
Six aides mensuelles par année civile peuvent être versées.
Les travaux réalisés par une ETA peuvent faire l'objet d'une aide s'ils sont liés à l'arrêt de travail et réalisés de façon ponctuelle par l'ETA.
 

Quel montant peut-il percevoir ?

Participation de la MSA Quotient familial Participation mensuelle maximale de la MSA
50% du reste à charge
Reste à charge =
montant de la facture hors taxes ou montant des salaires (charges sociales incluses) – le montant des IJ perçues
 
Inférieur ou égal à 650€ 800€
De 651 à 850€ 500€
 

Comment faire une demande ?

  • Il faut solliciter la MSA pour une rencontre avec un travailleur social de la MSA ou d'un autre organisme,
  • la demande sera présentée au Comité d'action sanitaire et sociale.
  • Liste des pièces justificatives à fournir :
    - copie du dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ressources N-2),
    - attestation sur l'honneur de revenus placés (disponible en téléchargement).