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Aide au remplacement du chef d'exploitation

Mis à jour le 31/01/2020

La MSA d'Armorique favorise le remplacement d'un exploitant dont l'incapacité d'exercer son activité entraîne un risque pour le devenir de l'exploitation

Finalité

Favoriser le remplacement d'un exploitant dont l'incapacité d'exercer son activité entraîne un risque pour le devenir de l'exploitation

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux 

Conditions d'attribution

  • Arrêt de travail médicalement justifié pour cause de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle
  • Etre assuré à l’AMEXA
  • Le revenu agricole de la personne remplacée doit être inférieur à 25 000 €, si personne seule
  • Le revenu brut global du ménage de l’année précédente doit être inférieur ou égal à 42 000 €
  • Etre en arrêt de travail pour une durée > à 15 jours
  • Le montant des capitaux placés doit être inférieur à : 
    • 50 000€ pour une personne seule 
    • 75 000€ pour un couple
 

Modalités

  • Les frais d’ETA peuvent être pris en charge si les travaux sont réalisés en raison de l’incapacité de travail de l’exploitant (travaux réalisés habituellement par l’exploitant)
  • En cas de mobilisation d’un service de remplacement soumis à la TVA, l’aide est calculée et versée sur la base du montant hors taxe (il appartient à l’assuré de payer la TVA) 

Montant de l'aide

L’aide mensuelle s’élève à 800 € maximum dans la limite de 50 % du reste à charge.
Le reste à charge correspond au montant de la facture hors taxes ou montant des salaires (charges sociales incluses) auquel il faut soustraire le montant des indemnités journalières perçues.
Le nombre de mois et le montant de l’aide sont décidés par le CASS restreint dans la limite de 6 mois par année civile.