Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Mis à jour le 22/05/2020

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. A partir du 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site. Au vu du contexte actuel, afin d’assurer l’efficacité de nos plateformes téléphoniques, nous invitons dans la mesure du possible, à contacter votre MSA uniquement en cas d’urgence.

1/ Poursuite de l'activité et arrêt de travail

 


Votre salarié est considéré comme une personne à risque élevé ou vit avec une personne considérée à risque élevé 

Si votre salarié est considéré comme une personne à risque élevé, il peut, en l’absence de solution de télétravail, bénéficier jusqu’au 30 avril d’un arrêt de travail en se rendant :
  • sur notre service dédié, s’il est en ALD ou femme enceinte au 3e trimestre de grossesse. Il effectue cette démarche seul, sans passer par vous ou son médecin.
  • chez son médecin traitant ou médecin de ville, s’il n’est pas en ALD ou moins de 6 mois de grossesse.
 
A partir de 1er mai, toutes les personnes vivant avec une personne considérée à risque élevé et bénéficiant d’un arrêt de travail au 30 avril, devront être placées en chômage partiel.
 
Pour votre salarié en ALD ou femme enceinte au 3e trimestre de grossesse, une attestation justifiant de sa situation lui sera délivrée par la MSA. Il devra ensuite vous la transmettre pour que vous puissiez enclencher le dispositif d’activité partielle.
 
Pour votre salarié n’étant pas en ALD ou femme enceinte de moins de 6 mois, il devra se rendre chez le médecin de son choix pour obtenir un certificat d’isolement. Il devra ensuite vous le transmettre afin que vous puissiez enclencher le dispositif d’activité partielle.
 
Si votre salarié cohabite avec une personne considérée à risque élevé, il peut jusqu’au 30 avril, en l’absence de solution de télétravail, solliciter un médecin de son choix. Celui-ci pourra lui prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

A partir de 1er mai, toutes les personnes vivant avec une personne considérée à risque élevé et bénéficiant d’un arrêt de travail au 30 avril, devront être placées en chômage partiel. Un certificat d’isolement justifiant de leur situation devra leur être délivré par le médecin de leur choix. Il devra vous le transmettre pour vous permettre d’enclencher le dispositif d’activité partielle.
   

Votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de la structure d’accueil ou de son établissement scolaire

 
A partir du 1er mai, tous les parents bénéficiant d’un arrêt de travail pour garde d’enfants au 30 avril devront être placés en activité partielle. Pour cela, en tant qu’employeur, vous devrez effectuer un signalement sur le portail dédié pour effectuer cette démarche. Sans cette action de votre part, votre salarié ne sera pas rémunéré.
 

Vous êtes contraint de mettre votre salarié en chômage partiel ?

Afin de limiter les ruptures de contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, le recours au dispositif de l’activité partielle est facilité pour les employeurs et son régime social adapté.

Ce dispositif permet, en cas de difficultés économiques, d’éviter des licenciements économiques et de maintenir les salariés dans l’entreprise.
> En savoir plus sur le dispositif d’activité partielle
 
Votre salarié peut avoir avec votre accord la possibilité d’avoir une activité complémentaire pour compenser sa perte de revenus.

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié avant le début effectif de la période d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Si vous n’êtes pas en mesure d’anticiper cette démarche en amont, nous vous invitons à effectuer votre demande rapidement, même après le début de la période demandée.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail 
 

Votre salarié est malade

Si votre salarié présente des symptômes et son diagnostic a été confirmé, il pourra bénéficier d'un arrêt maladie et d'indemnités journalières. Cet arrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant.

Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique. A noter que le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas aux arrêts de travail déclarés depuis le 24 mars.

> Retrouvez toutes les démarches à effectuer
 

Votre salarié a été en contact avec une personne malade 

Si votre salarié ne présente pas de symptômes du coronavirus mais qu'il a eu un "contact étroit" avec une personne malade du Covid-19, il devra prendre contact avec vous pour envisager les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. En l’absence de solution de télétravail, il devra prendre contact avec son médecin traitant qui pourra lui prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. La durée préconisée dans le cadre de la consigne sanitaire est de 14 jours. 
 
Indemnisation du salarié
Dès l'établissement de l'arrêt de travail, le salarié devra vous transmettre le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail. Dès la réception de ce document, vous devez transmettre à la MSA les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

> Retrouvez toutes les démarches à effectuer
 
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La MSA reste mobilisée et vous propose deux adresses mails contacts :

Des interrogations sur le paiement de vos cotisations ?

  • ctx.blf@armorique.msa.fr

Des RDV avec la médecine du travail ?
  • secretariatst.grprec@armorique.msa.fr

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Pour toute autre demande, nous vous invitons à utiliser les services en ligne sur votre espace privé, rubrique "Contact & échanges" :
  • "Demander un rendez-vous"
  • "Envoyer un document" (nous ne pouvons assurer le suivi des envois papiers).
  • "Mes messages"

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