EMPLOYEURS - Plan de soutien à l'élevage : modalités de mise en œuvre du plan par la MSA d'Armorique
Mis à jour le 07/10/2021
Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, des étalements ou reports de paiement des cotisations sociales sont possibles pour les éleveurs des filières viande (bovins, porcins, ovins) et produits laitiers qui traversent une situation financière et économique particulièrement difficile.
EMPLOYEURS - Plan de soutien à l'élevage : modalités de mise en œuvre du plan par la MSA d'Armorique
Ces mesures concernent particulièrement les employeurs de main d'œuvre de ces filières. Un dispositif spécifique est mis en place pour le paiement des cotisations salariées des 3ème et 4ème trimestre 2015 (part patronale uniquement, la part ouvrière devant être acquittée à la date limite de paiement). Ce dispositif d'étalement a également été étendu aux entreprises de travaux agricoles.Cet imprimé est simple à compléter et peut être transmis rapidement à la MSA d'Armorique par mail à l'adresse suivante : contact@armorique.msa.fr