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Accident causé par un tiers : pourquoi il est important de le signaler à la MSA

Mis à jour le 10/11/2020

(Communiqué du 09/11/2020) Accident de la circulation, erreur médicale, accident scolaire, coups et blessures volontaires... Dans son quotidien, tout un chacun peut, un jour ou l’autre, être victime d’un accident causé par tiers. Ces cas d’accident sont divers et peuvent être le fait d’un particulier ou d’une entreprise.

Pourquoi faut-il le signaler et à qui ?

Dans le cas d’un accident causé par un tiers, c’est la personne ou l’entreprise qui en est à l’origine qui est considérée comme responsable. Par conséquent, c’est elle ou son assureur qui prend en charge l’indemnisation. C’est pourquoi, la MSA d’Armorique rappelle à ses assurés qu’il est important de signaler leur accident. Ils bénéficieront d’une meilleure prise en charge de frais complémentaires non couverts par l’assurance maladie, voire, d’une réparation de préjudices personnels.

 

Dans quels délais ?

Il n’y a pas de délai de prescription, il est donc possible de signaler tout accident, y compris un accident ayant eu lieu plusieurs mois et même, plusieurs années auparavant.

 

En quoi est-ce plus responsable ?

Veiller à signaler à la MSA tout accident causé par un tiers, c’est aussi contribuer à la bonne gestion et à la sauvegarde du système de santé. Cette démarche est, en effet, plus juste et citoyenne. Elle permet à la MSA d’engager un recours afin de se faire rembourser, par le responsable de l’accident ou son assureur, les dépenses d’assurance maladie qu’elle aura engagées.

 

Pour en savoir plus sur le recours contre tiers ou signaler un accident à l’aide du formulaire disponible en téléchargement, rendez-vous sur armorique.msa.fr