CCMSA

Reprise du paiement des cotisations par les exploitants à partir de janvier

Mis à jour le 04/01/2021

(Communiqué du 04/01/2021) En application des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre du second confinement, la MSA a suspendu le paiement des cotisations annuelles 2020 par les exploitants. Toutefois, en raison de l’allégement des règles de confinement, le paiement de ces cotisations va reprendre à compter du mois de janvier. La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les exploitants rencontrant des difficultés financières.

La date limite de paiement de l’émission annuelle a été reportée au 27 janvier 2021. Les exploitants ayant opté pour le prélèvement à l’échéance seront prélevés automatiquement à cette date, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués (avec échelonnement le 27 janvier et le 26 février pour les exploitants mensualisés). Ainsi, ils sont invités à ne plus procéder à des paiements spontanés.

En cas de difficultés de paiement du fait de la Covid-19, les exploitants concernés sont invités à contacter leur caisse de MSA pour demander la suspension individualisée de leur prélèvement. Dans ce cas, ils peuvent également solliciter leur caisse de MSA pour la mise en place d’un échéancier de paiement.

La MSA offre également la possibilité aux exploitants de moduler leurs appels fractionnés ou leurs mensualités 2021 si leurs revenus professionnels ont subi une baisse importante. Pour bénéficier de cette modulation, les exploitants peuvent formuler leur demande directement sur le site web de la MSA depuis « Mon espace privé ».

Concernant les échéances 2021, les dates limites de paiement des appels provisionnels et du solde de l’émission annuelle et les prélèvements mensuels sont fixés comme suit :

Récapitulatif des échéances pour le 1er trimestre 2021



 
Important : en cas de difficultés financières, les exploitants sont invités à contacter la MSA pour suspendre le prélèvement et convenir d’un échéancier de paiement au 02 98 85 59 60 ou par mail à ctx.blf@armorique.msa.fr