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L'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

Mis à jour le 16/03/2020

La MSA d'Armorique favorise le retour et le maintien à domicile après une hospitalisation.

Finalité

Favoriser le retour et le maintien à domicile après une hospitalisation. 

Domaine d'intervention

L’ARDH peut comprendre les prestations suivantes :  
  • aide à domicile
  • portage de repas
  • installation de la télé-assistance
  • consultation ergothérapeute
  • dépenses de protection
  • pédicurie
  • hébergement temporaire
  • kit de prévention : réhausse fauteuil, barres d'appui, planche de bain, main courante, réhausse lit, réhausse wc, tabouret de douche

Bénéficiaires

  • Pour les personnes en retraite avant le 1er juillet 2017, le bénéficiaire doit être retraité MSA à titre principal. Pour les personnes en retraite à compter du 1er juillet 2017,  la retraite doit être versée par la MSA . 
  • Les bénéficiaires doivent vivre au domicile (ou substitut de domicile : établissement d’accueil non médicalisé ou domicile collectif) et avoir subi une hospitalisation (séjour, passage aux urgences, intervention en ambulatoire avec retour au domicile le soir même, y compris hospitalisation à domicile sous la supervision d’un établissement de santé…), quel que soit l’établissement de soins (médecin, chirurgie, soins de suite, réadaptation, psychiatrie…).

Conditions d'attribution

  • Ne pas bénéficier d’une prestation équivalente servie par le Conseil Départemental (APA, PCH ou de majoration tierce personne)
  • L'aide sera accordée pour une durée de 3 mois effectifs à compter du retour à domicile. Elle n'a pas vocation à être poursuivie après la période pour laquelle elle a été accordée. Cette aide a un caractère temporaire.

Montant de l'aide

La participation de la MSA est déterminée en fonction des ressources : 
 
  • Participation de la MSA en fonction des ressources (barèmes CNAV) : 
 
Personne seule Ménage % Participation
Jusqu'à 843 € Jusqu'à 1 464 € 90%
De 844 à 902 € De 1 465 à 1 563 € 86%
De 903 à 1 018 € De 1 564 à 1 712 € 79%
De 1 019 à 1 100 € De 1 713 à 1 770 € 73%
Les barèmes et montants de participation sont susceptibles d’évoluer conformément aux circulaires CNAV.
 
  • Type d’aides et coûts de référence :  
 
Type d'aide Coût de référence Type d'aide Coût de référence
Aide à domicile* 21 € / heure Portage de repas 4h maximum (personne seule ou en couple)
Téléassistance Forfait de 50 € maximum pour l'installation Consultation ergothérapeute 200 € maximum
Dépenses de protection 200 € / an Pédicurie 100 € / an
Kit prévention
Réhausse fauteuil 100 € Barre d'appui 100 €
Planche de bain 100 €  Main courante 200 €
Réhausse lit 100 € Réhausse WC 100 €
Tabouret de douche 100 €  
*En référence au taux horaire de la CNAV soit 21€ au 1er janvier 2020.

Possibilité de deux  aides sur une année civile mais avec maintien du plafond de dépenses de 1800€

Modalités

La demande d'ARDH doit être transmise au service d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA avant la fin de l'hospitalisation, en principe, par les équipes médico-sociales de l'établissement de santé. 
L'établissement hospitalier signale par mail la situation à la MSA au moyen de l'imprimé de demande d'ARDH, identique à tous les d'assurance. 
Si le demandeur n'a pas eu la possibilité de formuler cette demande auprès des services hospitaliers lors de son séjour, il peut envoyer lui-même, par courrier, dans les 5 jours suivant la date de sortie d'hospitalisation, le formulaire de demande, accompagné d'un bulletin d'hospitalisation. 
Le besoin d'intervention de l'aide-ménagère doit être précisé ainsi que le service d'aide à domicile prestataire choisi. 
La MSA fait part de sa décision sous 48 heures à réception du dossier complet : 
  • à l'établissement sanitaire 
  • au service d'Aide à Domicile 
  • et à l'assuré concerné. 

La participation de la MSA est versée dans la limite du nombre d'heures mensuelles accordées, après transmission (papier ou dématérialisée) par la structure prestataire de la facture correspondant aux heures réellement effectuées. 
Le paiement se fait auprès du prestataire d’aide à domicile ou de portage de repas choisi par l'assuré sur présentation de facture.  

Un professionnel, missionné par la MSA, se rend au domicile de l’assuré dans les 60 jours suivant la sortie d’hospitalisation pour réaliser une évaluation de la situation et proposer éventuellement des solutions adaptées aux besoins (AADPA, APA, …)

Information exclusivement réservée aux établissements de santé

Pour toute demande de prestation temporaire de retour à domicile après hospitalisation, téléchargez le formulaire de demande ci-dessous et adressez-le à la MSA d'Armorique :