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Mesures économiques : Reprise du paiement des cotisations par les exploitants à partir de janvier

Mis à jour le 17/12/2020

(Communiqué du 17/12/2020) En application des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre du second confinement, la MSA a suspendu le paiement des cotisations annuelles 2020 par les exploitants. En raison de l’allégement des règles de confinement, le paiement de ces cotisations va reprendre à compter du mois de janvier. La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les exploitants rencontrant des difficultés financières.



La date limite de paiement de l’émission annuelle a été reportée au 27 janvier 2021. Les exploitants ayant opté pour le prélèvement à l’échéance seront prélevés automatiquement à cette date, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués (avec échelonnement le 27 janvier et le 26 février pour les exploitants mensualisés). Ainsi, ils sont invités à ne plus procéder à des paiements spontanés. 

En cas de difficultés de paiement du fait de la Covid-19, les exploitants concernés sont invités à contacter leur caisse de MSA pour demander la suspension de leur prélèvement. Dans ce cas, ils peuvent également solliciter leur caisse de MSA pour la mise en place d’un échéancier de paiement.

La MSA offre également la possibilité aux exploitants de moduler leurs appels fractionnés ou leurs mensualités 2021 si leurs revenus professionnels ont subi une baisse importante. Pour bénéficier de cette modulation, les exploitants peuvent formuler leur demande directement sur le site web de la MSA depuis « Mon espace privé ».

Plus d’informations : armorique.msa.fr/lfy/exploitant/coronavirus-mesures


Extension des secteurs éligibles aux mesures d’allègement des cotisations


Les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont étendues à de nouveaux secteurs d'activité (notamment aux secteurs de l'élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux hors volaille). 

Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site de leur MSA et le renvoyer avant le 15 janvier. Ce document précise les conditions d’éligibilité à ces mesures de soutien.

Les exploitants sont invités à consulter régulièrement le site armorique.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures d’accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

Renforcement de l’accompagnement des employeurs par la MSA

  • Extension des secteurs éligibles aux mesures d’exonération et d’aide au paiement
Les mesures d’exonération et d’aide au paiement de cotisations et contributions sociales sont étendues à de nouveaux secteurs d'activité (notamment aux secteurs de l'élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux hors volaille).  La date limite pour la déclaration des employeurs concernés est fixée au 15 janvier.
 
  • Utilisation de l’aide au paiement en 2021
Suite à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, l’aide au paiement peut être imputée sur les sommes dues par les employeurs au titre de l’année 2020, mais également au titre de l’année 2021.