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L'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

Mis à jour le 27/02/2019

La MSA d'Armorique accorde une aide aux personnes retraitées dans le but de favoriser le retour et le maintien à domicile après une hospitalisation.

En quoi consiste l'aide ?

  • L'aide au retour à domicile après hospitalisation est une aide à court terme qui vise à répondre aux difficultés que rencontre un retraité à la suite d'une hospitalisation. Dans cette période succédant immédiatement à l'hospitalisation, la MSA souhaite ainsi permettre au retraité de faciliter son retour à domicile.
  • L'ARDH est une prestation spécifique et distincte de l'AADPA.
 

À quelles conditions un assuré peut-il en bénéficier ?

Un assuré peut en bénéficier s'il :
  • relève du régime agricole pour la retraite à titre principal,
  • vit à domicile (ou substitut de domicile : établissement d'accueil non médicalisé ou domicile collectif)
  • a subi une hospitalisation (séjour, passage aux urgences, intervention en ambulatoire avec retour à domicile le soir même y compris hospitalisation à domicile sous la supervision d'un établissement de santé),
  • ne bénéficie pas d'une prestation équivalente servie par le conseil départemental (aide personnalisée à l'autonomie, PSD, PCH...) ou de la majoration pour tierce personne,
  • doit relever, à l'issue de la période de prise en charge, des GIR 5 ou 6.

 

Particularité : la prestation d'ARDH ne doit pas se subsituer à l'APA d'urgence puisque l'ARDH est une prestation qui a vocation à être attribuée aux retraités dont le pronostic de récupération permet de penser qu'ils vont relever des GIR 5 et 6 après leur hospitalisation.
En cas d'APA en cours ou d'une demande déposée, il y aura donc un refus d'ARDH. Un accord sera notifié si le dossier n'est pas déposé en raison des délais de traitement.


Quels sont les barèmes ?

La MSA délivre un accord de principe en fonction des revenus et dans la limite d'un plafond de dépenses de 1800€ pour trois mois.
 
Personne seule Ménage Participation de la MSA
Jusqu'à 843€ Jusqu'à 1 464€ 90%
De 844 à 902€ De 1 465 à 1 563€ 86%
De 903 à 1 018€ De 1 564 à 1 712€ 79%
De 1 019 à 1 100€ De 1 713 à 1 770€ 73%


Quels montants un assuré peut-il percevoir ?

  • Les prestations à l'unité
Eléments du panier de service Aide à domicile Portage de repas  
Coûts de référence 20,80€/heure 4,00€ maximum (personne seule ou en couple)  
 
  • Les prestations au forfait
Eléments du panier de service Téléassistance Consultation ergothérapeute Dépense de protection Pédicurie
Coûts de référence Forfait : 50€ maximum pour l'installation 200€ maximum 200€/an 100€/an
 
  • Le kit de prévention
Eléments du panier de service Rehausse fauteuil Barres d'appui Planche de bain Main courante Rehausse lit Rehausse WC Tabouret de douche
Coûts de référence 100€ 100€ 100€ 200€ 100€ 100€ 100€
À noter
La totalité des aides du kit de prévention ne doit pas dépasser 300€. Ces aides ne sont pas comprises dans l'enveloppe maximum de 1 800 €).
 

Comment faire une demande ?

  • Pendant l'hospitalisation
L'établissement de santé définit avec l'assuré les aides et prestataires dont il aura besoin à son retour à domicile. Si l'établissement de santé dans lequel vous êtes hospitalisé est conventionné avec la MSA, l'établissement complète et adresse à la MSA un dossier de demande de prise en charge.

Au retour à domicile et avant la fin des trois mois
Les prestations de service sont assurées par les intervenants conventionnés avec la MSA pour une période de trois mois. A la fin de cette période, un professionnel, missionné par la MSA, se rend au domicile de l'assuré pour réaliser avec lui une évaluation de sa situation et lui proposer éventuellement des solutions adaptées à ses besoins (AADPA, APA,...).

Information explusivement réservée aux établissements de santé

Pour toute demande de prestation temporaire de retour à domicile après hospitalisation, téléchargez le formulaire de demande ci-dessous et adressez-le à la MSA d'Armorique :