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La DPAE

Pour effectuer les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein

Articles et dossiers

Le contrat d'apprentissage

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

L'emploi de travailleurs étrangers

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

L'emploi de travailleurs occasionnels

Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

L'activité partielle de longue durée (APLD)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le prêt de salariés entre entreprises

Le WWOOFing

Déclaration de départ de salariés

Sites utiles

Direccte - Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
mon-entreprise.bzh
Pôle emploi
Legifrance

Crise sanitaire et accueil des saisonniers

2 modules interactifs sécurité au travail

Module culture sous abri
Module station de conditionnement

A découvrir

Vous embauchez un salarié saisonnier ?

A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA.

Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.

Accéder à la documentation technique