Aide à la reconversion professionnelle

Mis à jour le 16/03/2020

La MSA d'Armorique accompagne les mutations professionnelles faisant suite à des difficultés socio-économiques.

Finalité

Accompagner les mutations professionnelles faisant suite à des difficultés socio-économiques.

L’aide peut être octroyée pour faciliter la mise en œuvre d’un projet de reconversion professionnelle et/ou de formation professionnelle : aide au remplacement, garde d’enfants, permis CACES, etc.

Bénéficiaires

  • Non-salariés agricoles (chef d'exploitation, conjoint collaborateur et/ou associé) en cessation d’activité ou ayant engagé une démarche de cessation, de reconversion ou de rupture dans le cadre sociétaire
  • Salariés agricoles licenciés / en voie de licenciement ou dans le cadre de crises conjoncturelles.
  • Salariés des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) qui engagent une démarche de formation ou d’accès à l’emploi durable (CDD ou CDI)

Conditions d'attribution

  • L'aide ne porte que sur les frais restants à charge après la mobilisation des aides de droit commun
  • Mobilité : seuls les frais de déplacements spécifiques au processus de reconversion professionnelle peuvent être pris en charge (déplacements pour formation par exemple). Les autres dépenses de mobilité pourront faire l’objet d’une demande d’aide à la mobilité.
  • Aide cumulable avec l’aide à la mobilité mais pas avec « l’aide au maintien dans l’emploi ou à la réorientation professionnelle »
  • Le montant des capitaux placés  doit être inférieur à :
    • 50 000 €  pour une personne seule
    • 75 000 €  pour un couple

Montant de l'aide

  • Le montant de l'aide est décidé par le Comité d’action sanitaire et sociale (CASS) sur proposition du travailleur social et au vu de la situation socio professionnelle, du budget et du projet de l’assuré.
  • L’aide ne peut excéder 3 000€.

Modalités

  • La demande est effectuée par un Travailleur Social et est soumise au CASS (Comité d'action sanitaire et sociale)
  • La demande doit comprendre :
    • Une évaluation sociale : situation budgétaire (ressources et charges, dettes, crédits, capitaux placés et RBG) et rapport social.
    • Le dernier avis d’imposition, et justificatifs des dernières ressources.
    • Selon le type de demande de l’assuré, des justificatifs complémentaires peuvent être exigés.