Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales

Mis à jour le 03/03/2023

Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.

1/ Les conditions d'éligibilité

 

Qui est concerné ?

Un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022. Ce dispositif vient en complément de celui déployé à l'identique en 2022. 

A télécharger

Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader