Un délai de prévenance d’un mois

Afin de profiter pleinement de ce droit et bénéficier d’une indemnisation, le futur papa souhaitant prendre un congé doit respecter un délai de 30 jours, avant la date de début du congé paternité, pour aviser son employeur. Il doit ainsi préciser au moins un mois à l’avance la durée de son congé paternité ainsi que les dates choisies. Pour les non-salariés agricoles, la demande d'allocation de remplacement doit être faite à la MSA également dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance prévue de l’enfant, en indiquant les dates de la (ou les) période(s) de remplacement envisagé(e)s.

En cas de naissance de l’enfant avant la date présumée, les salariés et les non-salariés peuvent bénéficier de leur(s) période(s) de congé au cours du mois suivant s’ils informent leur employeur sans délai.

Une période obligatoire et consécutive de 7 jours

Depuis juillet 2021, une période consécutive de 7 jours doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant. Le non-respect de ce repos obligatoire de 7 jours a pour conséquence d'annuler la possibilité de prendre le reste du congé paternité.

Les jours calendaires* restant du congé peuvent être pris à la suite des 7 jours, ou plus tard, dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant. 

Selon le souhait de chacun, cette partie du congé peut être fractionnable en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune. Il n’y a aucune obligation de prendre le congé dans sa totalité.

En savoir plus sur le congé paternité

*32 jours en cas de naissance multiple / calendaire : du lundi au dimanche, jours fériés inclus