Faire appel à des professionnels qualifiés

Dans le Finistère et les Côtes-d’Armor, les besoins en entretien et aménagement des jardins augmentent avec les beaux jours. Pourtant, certaines prestations proposées hors cadre légal exposent les particuliers à des risques importants.
Pour les travaux de création ou d’entretien des espaces verts, il est recommandé de s’adresser à des entreprises du paysage déclarées. Ces structures sont dirigées par des professionnels qualifiés, formés et expérimentés. Elles disposent d’un matériel adapté et des équipements nécessaires pour travailler en sécurité.
Les entreprises du paysage et leurs salarié(e)s sont déclarés auprès de la MSA et bénéficient d’une couverture sociale ainsi que d’une convention collective nationale. La MSA d’Armorique rappelle également que les activités du paysage ne peuvent pas être exercées sous le statut de micro-entrepreneur.

Les « petits travaux de jardinage »

Certains travaux d’entretien courant peuvent toutefois être réalisés dans le cadre des services à la personne. Cela concerne notamment la tonte, le débroussaillage, le désherbage, le ramassage des feuilles, l’entretien des massifs ou encore la taille des haies de faible hauteur.
En revanche, les travaux de création paysagère (engazonnement, plantations, maçonnerie paysagère…) ainsi que l’élagage ne sont pas autorisés dans ce cadre.

Deux solutions pour les particuliers

Le particulier peut faire appel à une entreprise de services à la personne déclarée ou employer directement un(e) salarié(e). Dans ce second cas, il devient employeur et doit respecter plusieurs obligations : déclarer le (la) salarié(e), fournir le matériel nécessaire et conforme, respecter la convention collective et vérifier le droit au travail des salarié(e)s hors Union européenne.
Le recours aux services à la personne permet également de bénéficier d’avantages fiscaux et, selon les situations, d’aides complémentaires.

Des risques importants en cas de travail illégal

Employer une personne sans respecter les règles peut entraîner des sanctions lourdes : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, un redressement de cotisations par la MSA ou l’Urssaf, voire une condamnation devant le conseil de prud’hommes.

En respectant les règles, les particuliers contribuent à préserver l’emploi déclaré, à lutter contre la concurrence déloyale et à valoriser le savoir-faire des professionnel(le)s du paysage bretons.