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Formulaires famille - logement - MSA Armorique

Prestations familiales

  • Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement

    Cerfa 11423*06

      Télécharger le document Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement.pdf
  • Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée

    Cerfa 14000*01

      Télécharger le document Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée.pdf
  • Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA

    Cerfa: 14990*01

      Télécharger le document Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA.pdf
  • Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP

    Cerfa 12666*05

      Télécharger le document Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP.pdf
  • Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant

      Télécharger le document Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant

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Logement

  • Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2025

    Cerfa 10757*25

      Télécharger le document Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2025
  • Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

      Télécharger le document Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf
  • Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

      Télécharger le document Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf
  • Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil Assistant(e) Maternel(le)

    Cerfa en cours

      Télécharger le document Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil Assistant(e) Maternel(le)
  • PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat

    Cerfa 11904*02

      Télécharger le document PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat.pdf
  • PAH - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt.

    Cerfa 11902*02

      Télécharger le document PAH - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt..pdf
  • Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023

    Cerfa 10757*23

      Télécharger le document Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023
  • Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021

    Cerfa 10757*21 Document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires

      Télécharger le document Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021
  • Demande d'aide au logement

    Cerfa 10840*07

      Télécharger le document Demande d'aide au logement.pdf
  • Déclaration de patrimoine pour les aides au logement

    Document à joindre impérativement à votre demande d'aide au logement. Un service en ligne est disponible.

      Télécharger le document Déclaration de patrimoine pour les aides au logement
  • Demande de prime de demenagement

    Cerfa 11363*04

      Télécharger le document Demande de prime de demenagement.pdf
  • Certificat de pret pour APL

    Cerfa 14961*01

      Télécharger le document Certificat de pret pour APL.pdf
  • Attestation de loyer et de résidence en foyer

    Cerfa 10842*07

      Télécharger le document Attestation de loyer et de résidence en foyer.pdf
  • Demande de versement direct pour allocation logement

    Cerfa 11362*04

      Télécharger le document Demande de versement direct pour allocation logement.pdf
  • Certificat de pret pour allocation logement

    Cerfa 12037*02

      Télécharger le document Certificat de pret pour allocation logement.pdf

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Ressources et situation

  • Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)

    Cerfa : 16018*05

      Télécharger le document Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
  • Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois

    Cerfa n°16022*05

      Télécharger le document Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
  • Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois

    Cerfa n°16023*05

      Télécharger le document Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
  • Déclaration de ressources 2023 et notice

    Cerfa n°10400*27

      Télécharger le document Déclaration de ressources 2023 et notice
  • Déclaration de ressources 2022 et notice

      Télécharger le document Déclaration de ressources 2022 et notice
  • Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement

    Cerfa 11423*06

      Télécharger le document Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement.pdf
  • Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée

    Cerfa 14000*01

      Télécharger le document Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée.pdf
  • Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

      Télécharger le document Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf
  • Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

      Télécharger le document Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf
  • Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement

    Cerfa : 52297#05

      Télécharger le document Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
  • Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement

    Cerfa : 16021*05

      Télécharger le document Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
  • Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)

    Cerfa : 52294#04

      Télécharger le document Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
  • Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023

    Cerfa : 52295#03

      Télécharger le document Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
  • Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023

    Cerfa : 16019*05

      Télécharger le document Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
  • Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice

    Déclaration : cerfa n°16019*04 Notice : cerfa n°52295#02

      Télécharger le document Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice

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Enfance

  • Demande de PreParE ou de Clca

    Cerfa 12324*05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité

      Télécharger le document Demande de PreParE ou de Clca
  • Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique

    Cerfa 12323*04

      Télécharger le document Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique
  • Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje

      Télécharger le document Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje.pdf

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La MSA vous propose

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  • Contacter l'assistance Internet de votre MSA
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Agriculture : nom féminin

Portraits vidéo :
de vraies vies d'agricultrices

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Découvrez les portraits de cinq agricultrices passionnées, dont la bretonne CYNTHIA. Elles vous invitent à une immersion dans leur quotidien.

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