Calendrier de l'appel des cotisations 2024
Mis à jour le 15/12/2023
Découvrez ci-dessous les dates 2024 et taux liés aux appels provisionnels & à l'appel annuel, ainsi que le calendrier des prélèvements mensuels. Avec le maintien d'une harmonisation pour les quatre départements bretons.
Les modalités 2024
Dans un but de cohérence régionale et avec la volonté de tenir compte autant que possible des différents cycles économiques agricoles, il a été décidé d'harmoniser les dates et les taux des échéances prévues par la réglementation au regard du paiement des cotisations des non-salariés agricoles. Ainsi, à compter de 2022, les date limites de paiement (échéances mensuelles, appels provisionnels, émission annuelle) ainsi que les taux, seront identiques sur les quatre départements bretons.
Calendrier 2024
| Appels provisionnels & appel annuel | 1er appel (35%) | 2ème appel (40%) | Emission annuelle (solde) |
| Date d’exigibilité | 23 février | 26 juillet | 31 octobre |
| Date limite de paiement | 25 mars | 26 août | 2 décembre |
Le calendrier des prélèvements mensuels 2023 est le suivant :
25 janvier / 26 février / 26 mars / 25 avril / 24 mai / 25 juin / 25 juillet / 27 août / 25 septembre / 25 octobre / 25 novembre / 26 décembre.
