Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Cotisations sur salaires
Cotisations et paiement - MSA Armorique
Employeur : ce qui change en 2024
L'indemnité inflation pour les employeurs
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...
Les taux de cotisations employeurs 22 et 29
Vous pouvez télécharger les taux de cotisations sur salaires dans les Côtes...
Réductions, exonérations de cotisations
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
Paiement des cotisations employeurs
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
CSG et CRDS sur les indemnités versées aux administrateurs
Les administrateurs des entreprises relevant du régime agricole percevant d...
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
