Recommandations pour les jeunes en formation Santé Sécurité au Travail

Des éléments de référence pour suivre la réglementation

La nouvelle réglementation relative aux jeunes en formation professionnelle âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans modifie la procédure de dérogation (passage d'une autorisation de déroger par jeune et annuelle à une autorisation de déroger par lieu de formation, pour une durée de 3 ans) et actualise la liste des travaux réglementés.
Appliquée aux entreprises mais également aux établissements d'enseignement, elle vise à mieux protéger les jeunes en les préservant contre les atteintes à leur santé et sécurité et à simplifier les démarches.

Vous trouverez ci dessous en téléchargement :

• Les travaux interdits et réglementés des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
• La note de service DGER/SDPFE 2020-276 relative à la surveillance médicale des jeunes
• La note de service DGER/SDPFE/ 2017-2016 du 10 mars 2017 relative aux périodes de stage en entreprise
• La note de service DGER/SDPFE 2023-573 du 13 septembre 2023 relative à la santé et sécurité des apprenants
• La note de sensibilisation des maitres de stage sur la SST des apprenants
• Responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail dans l'enseignement agricole
• Instruction du 11 juin 2019 relative aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans pouvant être mises en oeuvre par l'inspection du travail
• Cadre réglementaire De la Santé-Sécurité au Travail des apprenant
• Lancement de l'Appel à projets "Mon corps, ma ressource : apprendre à la préserver"
• Stage collectif préparation et valorisation du Vécu en Milieu Peofessionnel - Cycle terminal des Baccalauréats professionnels
• Guide pour la visite médicale d'aptitude des mineurs

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les sites :

DREETS Bretagne (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
Ministère du travail

mon-entreprise.bzh

La plateforme stage-agricole.com (site partenaire des Jeunes Agriculteurs Bretagne) + vidéo de présentation

Santé et sécurité des apprenants sur le site ChloroFil

L'aventure du vivant : https://laventureduvivant.fr/

Réseau national handicap

Des conseils santé sécurité avant le départ en stage

Dans le cadre de la convention partenariale DRAAF/DREETS/MSA d'Armorique et Portes de Bretagne pour promouvoir l'intégration de la santé sécurité au travail dans l'enseignement agricole, les MSA d' Armorique et Portes de Bretagne ont souhaité aider les équipes pédagogiques et relais à transmettre aux jeunes les connaissances nécessaires en matière de Santé Sécurité au Travail. Les MSA d'Armorique et des Portes de Bretagne proposent, en libre téléchargement, un module de formation comme ressource documentaire, ainsi qu'un guide pratique à télécharger ci-contre. Ce module regroupe les différents thèmes qu'un jeune doit connaître avant de partir en stage :
 

• Les étapes avant le départ en milieu professionnel
• Règlementation relative au jeune en milieu professionnel
• La prévention des risques professionnels
• Premiers pas dans l'entreprise, droits et devoirs
• Pensez à vous protéger
• Accident du travail : définition et formalités 

* Pour obtenir la version modifiable du diaporama, merci de faire votre demande à cette adresse
: prevention.blf@armorique.msa.fr

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Témoignage de Christine BILLAUDE, agent de contrôle de la DREETS lors de la journée directeur en décembre 2022 

Témoignage de Martine GARNIER, cheffe du service régional de la formation et du développement (SRFD), DRAAF lors de la journée directeur en décembre 2022