Arrêt de travail : quelles démarches en cas de déplacement ?
Mis à jour le 10/07/2026
(Communiqué du 10/07/2026) La MSA rappelle aux assuré(e)s agricoles en arrêt de travail que tout déplacement hors de leur domicile doit être signalé afin de permettre, si nécessaire, la réalisation d’un contrôle médical pendant la période d’arrêt.
Deux situations sont à distinguer :
- Pour un séjour en France hors du département de résidence, ainsi que dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, aucune autorisation préalable n’est nécessaire. L’assuré(e) doit toutefois communiquer à la MSA son adresse de séjour, soit via son espace privé en ligne, soit en complétant le formulaire dédié.
- Pour un séjour dans un pays situé hors de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, une autorisation préalable de la MSA est obligatoire. La demande doit être adressée au moins 15 jours avant la date de départ. L’accord est soumis à l’existence d’un accord bilatéral de Sécurité sociale entre la France et le pays concerné (à l’exception des principautés d’Andorre et de Monaco). Pour en bénéficier, l’assuré(e) doit être ressortissant(e) du pays concerné ou posséder la double nationalité.
Lorsque les conditions sont réunies, la MSA notifie son accord avant le départ. En l’absence de réponse avant cette date, l’autorisation est réputée accordée. Les indemnités journalières peuvent alors être maintenues pendant une durée limitée, conformément aux dispositions prévues par l’accord bilatéral applicable.
À noter :
Depuis le 1er juillet 2025, l’utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d’arrêt de travail (AAT) est obligatoire. L’avis d’arrêt peut être transmis soit de manière dématérialisée directement par le professionnel de santé via le service Ameli Pro, soit au format papier remis à l’assuré. Les envois de formulaires par mail ou via l’espace privé de l’assuré ne sont désormais plus acceptés par la MSA.
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