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Fraude sur Internet ou par téléphone : restez prudent !

Sur Internet ou par téléphone, vous pouvez être victime d'escrocs. Ils se font passer pour un organisme tel que la MSA afin de récupérer vos données ou vous proposer des offres malveillantes. Parfois, certains assurés reçoivent des emails ou SMS prétextant une nouvelle carte vitale pour remplir un formulaire suspect. Dans le doute, restez très vigilant et ne communiquez pas vos informations personnelles.

Découvrez nos conseils

La Déclaration de Revenus Professionnels (DRP) 2022

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels.
Pour cette nouvelle campagne 2022, le service en ligne de déclaration des DRP ouvre à compter du 25 avril.

Nous vous rappelons que vous devez nous transmettre vos revenus 2021 au plus tard le 5 août 2022 afin d'éviter tout calcul de majoration de retard.

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Nouvelles dispositions liées au Brexit

Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes de nationalité britannique et que vous résidez en France, vous devez fournir à votre caisse MSA un document qui justifie de la régularité de votre séjour en France. Ce document est indispensable pour continuer à percevoir vos prestations familiales et sociales. Adressez-le le plus rapidement possible à votre caisse MSA.

Liste des titres de séjour recevables

Paiement des IJ maladie : information sur les délais actuels

Nous vous informons, qu'actuellement, nos délais de paiement en Indemnités journalières (IJ) maladie sont de 3 à 4 semaines (sous réserve de réception de la DSN évènementiel par l'employeur).

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Si vous êtes touchés par la crise de la filière porcine et n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle vous sollicitez un report, vous devez faire une demande préalable auprès de votre MSA.

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Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

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La Convention d'Objectifs et de Gestion a été approuvée et signée entre l’Etat et la MSA pour 2021-2025

Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA a validé le projet de COG négocié entre l’Etat et la MSA pour 2021-2025. Elle est pleinement opérationnelle depuis la fin de l'année dernière, car signée par les trois ministres de tutelle (Agriculture ; Solidarités et Santé ; Comptes publics) ainsi que par le président et le directeur général de la caisse centrale. Cette sixième convention s’inscrit dans le contexte inédit de la crise sanitaire. Elle comprend 53 engagements articulés autour de trois grands axes : « garantir un service socle de qualité, performant et homogène» ; «mobiliser le guichet unique pour déployer les politiques publiques de manière adaptée aux enjeux du monde agricole et répondre au besoin de proximité des populations» ; «renforcer le pilotage de la performance du régime».

Un webinaire sur la sédentarité et les risques pour la santé

Selon l’OMS, la sédentarité (absence de dépense énergétique) est considérée comme le quatrième facteur de risque de décès dans le monde, toutes causes confondues. Avec son réseau d’élus, la MSA d’Armorique, acteur majeur de la prévention santé, organise une nouvelle conférence en ligne, d’information sur la sédentarité et les risques pour la santé, gratuit et ouvert à tous.

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Transmission : 4 réunions d’information dans le Finistère

En partenariat avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs, la Chambre d’agriculture organise 4 nouvelles journées d’information sur les différents aspects de la cessation d’activité agricole, de la retraite à la transmission avec interventions de la MSA d'Armorique, du Crédit Agricole, du CMB, de la BPGO et de la SAFER.

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Le calendrier exploitant de l'appel des cotisations 2022

Découvrez les dates 2022 et taux liés aux appels provisionnels & à l'appel annuel, ainsi que le calendrier des prélèvements mensuels. Avec une nouveauté cette année : une harmonisation (dates limites de paiement, taux, DRP...) pour les quatre départements bretons.

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