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Mesures de soutien à la filière légumière

Mis à jour le 05/11/2018

La filière légumière rencontre depuis un an des difficultés économiques en raison d’un contexte conjoncturel défavorable. La MSA d’Armorique met en place un dispositif d’accompagnement.

Des aides pour la filière légumière


La filière légumière rencontre depuis un an des difficultés économiques en raison d’un contexte conjoncturel défavorable en partie liée aux conditions climatiques.

Les résultats de ces exploitations se dégradent et la situation des trésoreries s’en ressent.

Dans ces conditions, le paiement de l’émission annuelle des cotisations non salariées 2018 peut poser des difficultés.

 
  • La MSA d’Armorique demeure attentive aux difficultés financières des producteurs concernés et vous informe de la mise en place d'un dispositif d’accompagnement par des échéanciers de paiement.

Pour solliciter un étalement du solde des cotisations non salariées 2018, les chefs d’exploitation peuvent télécharger directement l’imprimé de demande d’échéancier ou prendre contact auprès du service Recouvrement (02 98 85 79 79) qui négociera les conditions d’étalement pour chaque situation.
Ce formulaire simple permettra d’enregistrer la demande d’échelonnement et servira également de demande de remise des majorations de retard.

 
  • Pour les situations économiques les plus dégradées, il est possible de solliciter une aide au paiement des cotisations sociales.

Il s’agit d’aides individuelles financées sur le fonds d’action sanitaire et sociale. Les demandes sont examinées par les administrateurs de la MSA sur la base d’indicateurs économiques, revenus du foyer, composition de la famille…
Vous trouverez la demande de prise en charge de cotisations en téléchargeant le document ci-contre. Il vous appartient de faire retour de ce questionnaire dans les plus brefs délais au service recouvrement de la MSA si vous souhaitez que votre demande soit étudiée.

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