Armorique
Nouveautés DSN 2020
Mis à jour le 20/01/2020
Voici les principales évolutions de paramétrage DSN à mettre en œuvre par les employeurs MSA au 1er janvier 2020.
Vous pouvez les retrouver en détail en accédant au cahier technique DSN
La cotisation "052- Cotisation AFNCA, ANEFA, ASCPA, PROVEA" doit être déclarée avec les nouvelles valeurs 903, 904, 905 et 906.
Dans le domaine agricole, les filières concernées sont les suivantes :
- Exploitations forestières
- Enseignement
- Entreposage et stockage de la viande
- Activités d’insertion par l’activité économique exercées par les associations intermédiaires.
- Recrutement des travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition des personnes physiques.
La taxe doit être déclarée à la maille nominative via la valeur « 908 » portée par la base assujettie « 07 ». Pour en savoir plus : De nouvelles mesures pour limiter les contrats courts en 2020
Ce dispositif s’apparente à une déduction, aucun code ne permettait de la déclarer en 2019 et le montant devait être déduit de la cotisation 076 – Assurance Vieillesse portée par la base assujettie 02
Au 01/01/2020 le montant doit être déclaré via la nouvelle valeur « 114 » et la cotisation Assurance Vieillesse sera déclarée brute ( sans déduction).
La déclaration de cette contribution doit être réalisée via la valeur « 909 » portée sur la base assujettie « 03 ».
Les fiches consignes AID sont à votre disposition ici.
Cotisations AFNCA, ANEFA, ASCPA, PROVEA
Les 4 cotisations ne doivent plus être déclarées de façon cumulée à un taux de 0,31% mais de façon éclatée avec des taux individualisés.La cotisation "052- Cotisation AFNCA, ANEFA, ASCPA, PROVEA" doit être déclarée avec les nouvelles valeurs 903, 904, 905 et 906.
| Valeur DSN | Employeur | Salarié | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| AFNCA | 903 | 0,05 | / | 0,05 |
| ANEFA | 904 | 0,01 | 0,01 | 0,02 |
| ASCPA | 905 | 0,04 | / | 0,04 |
| PROVEA | 906 | 0,20 | / | 0,20 |
Taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats à durée déterminée dits d’usage mentionnés à l’article L 1242-2 du Code du travail
Taxe due à compter de la date de conclusion du contrat et acquittée au plus tard lors de la prochaine échéance de paiement des cotisations suivant la date de conclusion du contrat. Due en une seule fois au moment de la conclusion du CDDU pour les contrats conclus à compter du 01/01/2020.Dans le domaine agricole, les filières concernées sont les suivantes :
- Exploitations forestières
- Enseignement
- Entreposage et stockage de la viande
- Activités d’insertion par l’activité économique exercées par les associations intermédiaires.
- Recrutement des travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition des personnes physiques.
La taxe doit être déclarée à la maille nominative via la valeur « 908 » portée par la base assujettie « 07 ». Pour en savoir plus : De nouvelles mesures pour limiter les contrats courts en 2020
Dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et complémentaires
Ce dispositif s’apparente à une déduction, aucun code ne permettait de la déclarer en 2019 et le montant devait être déduit de la cotisation 076 – Assurance Vieillesse portée par la base assujettie 02Au 01/01/2020 le montant doit être déclaré via la nouvelle valeur « 114 » et la cotisation Assurance Vieillesse sera déclarée brute ( sans déduction).
Financement de nouveaux régimes de retraite à prestations définies
A compter du 5 juillet 2019, les sommes patronales servant au financement des nouveaux régimes de retraite à prestations définies sont exonérées de cotisations et contributions sociales mais soumises à une contribution patronale spécifique. Le taux de cette contribution est fixé à 29,70%.La déclaration de cette contribution doit être réalisée via la valeur « 909 » portée sur la base assujettie « 03 ».
Les fiches consignes AID sont à votre disposition ici.
Nouvelles valeurs aux 01/01/2020
| Bloc S21.G00.78 Code base assujettie S21.G00.78.001 | 54 - Assiette du forfait social à 10% |
| Bloc S21.G00.81 Code de cotisation S21.G00.81.001 | 109 - Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire au titre de l’emploi d’un apprenti 111 - Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire applicable aux entreprises et associations d’aide à domicile 114 - Montant de réduction des heures supplémentaires / complémentaires 903 - Cotisation AFNCA 904 - Cotisation ANEFA 905 - Cotisation ASCPA 906 - Cotisation PROVEA 907 - Complément de cotisation Assurance Maladie 908 - Taxe forfaitaire CDDU 909 - Contribution aux régimes supplémentaires de retraite à prestations définies |
