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L'aide aux études 2018-2019

Mis à jour le 24/10/2018

Dans le cadre de sa politique d'action sanitaire et sociale, le Conseil d'administration de la MSA d'Armorique a décidé le versement d'une aide allant de 400 à 1 000 € pour les jeunes scolarisés en études supérieures ou en apprentissage. Objectif : apporter une aide complémentaire aux familles qui assument la charge de jeunes âgés de 18 à 25 ans en études et qui ne bénéficient plus de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'aide est également accessible aux jeunes qui reprennent leurs études.

À quelles conditions un jeune peut-il en bénéficier ?

  • être né entre le 1er janvier 1993 et le 15 septembre 2000
  • avoir des capitaux placés inférieurs à 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple
  • pour les apprentis : percevoir moins de 85% du Smic

À noter : La demande peut être formulée par les parents ou par un jeune autonome.



Si le demandeur est le parent, la famille doit être allocataire MSA au titre des prestations familiales. Les familles ayant un seul enfant à charge doivent bénéficier de l'assurance maladie du régime agricole et ne pas percevoir de prestations familiales de la CAF. L'étudiant doit être rattaché fiscalement à ses parents (figurer sur l'avis d'imposition ou percevoir une pension alimentaire).



Si le demandeur est le jeune étudiant, il doit :
  • être indépendant fiscalement,
  • être allocataire MSA au titre des prestations familiales ou bénéficier de l'assurance maladie du régime agricole et ne pas percevoir de prestations familiales de la CAF.


Quel est le montant de l'aide ?

L'aide est attribuée en fonction du quotient familial de la famille ou du jeune :
  • quotient familial < ou égal à 650 € : 1 000 €
  • quotient familial entre 651 et 850 € : 700 €
  • quotient familial entre 851 et 1 000 € : 400 €
 

Comment faire la demande ?

Si toutes les conditions d'octroi sont remplies, compléter le formulaire de demande et retourner la demande accompagnée des justificatifs à : MSA d'Armorique - 12, rue de Paimpont - 22025 Saint-Brieuc cedex 1.
Liste des pièces justificatives à fournir si la demande est formulée par les parents :
  • photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition de N-1 sur les revenus de N-2 (exemple : pour les demandes faites en 2018, fournir l'avis d'imposition ou de non-imposition 2017 sur les revenus de 2016),
  • une attestation des capitaux placés du demandeur et de son conjoint,
  • une copie du certificat de scolarité ou de la carte d'étudiant.
Liste des pièces justificatives à fournir si la demande est formulée par le jeune :
  • une copie du contrat d'apprentissage,
  • le dernier bulletin de salaire justifiant un salaire inférieur à 85% du Smic,
  • un RIB (si pas de prestations familiales perçues).

     
L'aide sera versée après étude du dossier.