Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)

Mis à jour le 28/04/2023

Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos indemnités journalières de maladie ou d'accident selon votre régime fiscal.

Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)

 

Lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé).

Pour rappel avec la mise en place de la déclaration fiscale et sociale unique, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Vous n’avez donc à renseigner qu’une seule et même déclaration de revenus servant à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Plus d’informations concernant l’unification des déclarations fiscales et sociales.
 

Traitements fiscaux et sociaux

Les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée :

  • Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD).
  • Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD).
  • Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité. 
  • Indemnités journalières complémentaires.

 

 Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD)

Traitement fiscal et social des indemnités hors affection de longue durée (ALD)
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT 
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG  Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG 

 

Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD)

Traitement fiscal et social des indemnités d'affection de longue durée (ALD) après le 1er janvier 2017
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Non Non Non Non
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) Pas d'intégration Pas d'intégration Pas d'intégration Pas d'intégration

 

Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité

Traitement fiscal et social des indemnités d'allocation de remplacement maternité paternité en cas de remplacement par l'intermédiaire d'un service de remplacement
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT 
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG

 

Traitement fiscal et social des indemnités journalières forfaitaires maternité paternité uniquement en cas d'absence de remplacement
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui, uniquement pour les BA Non concerné Non concerné Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Non concerné Non concerné Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG

 

Traitement fiscal et social des indemnités journalières d'allocation de remplacement maternité paternité en cas d'embauche directe
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration fiscale et sociale unique
(volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC) Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT Aucun retraitement Aucun retraitement

 

Indemnités journalières complémentaires

Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT 
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG

 

Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents ou de maladie non professionnels
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Non Non Oui Non
Déclaration fiscale et sociale unique
(volet social)
Pas d'intégration Pas d'intégration Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG Pas d'intégration

Sources

Articles L. 731-14 et L. 731-15 du code rural de la pêche maritime
Articles 154 bis, 154 bis A, 154 quinquies du code général des impôts
BOI-IR-BASE-20-20-20170724
BOI-BA-BASE-20-20-40-20160907


 

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