Formulaire de demande

Dans le cadre de la crise du coronavirus, les cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées feront l’objet d’allègements. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pourrez choisir de bénéficier en 2020 soit d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions soit de l’option dérogatoire pour une assiette « nouvel installé ». Vous pouvez opter pour l’un des deux dispositifs en remplissant le formulaire ci-dessous. Ce formulaire est réservé aux seuls non-salariés agricoles, affiliés à la MSA.

Nous attirons votre attention sur le fait que, les textes réglementaires n’étant pas encore parus, ce formulaire et sa notice pourraient éventuellement faire l’objet de modifications.

Après exercice de l’option, si vous estimez que le montant de cotisations et contributions que vous devrez au titre de l’année 2020 est inférieur à votre prochain appel provisionnel ou à vos prochaines mensualités, vous aurez la possibilité de ne vous acquitter que de la différence entre les deux montants, sans application de pénalités ou de majorations de retard. Si vous êtes en prélèvement automatique, vous devez impérativement vous rapprocher de votre caisse de MSA le plus rapidement possible, afin de bénéficier le cas échéant d'un remboursement des échéances ou d'une suspension de ceux-ci. 
 

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La MSA d'Armorique répond à vos questions

Vos questions fréquentes sur les mesures pour les entreprises

L’objectif de ce document est de vous apporter les réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant les mesures de soutien aux entreprises.

Foire aux questions