Covid-19 : la MSA accompagne les exploitants
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.
- 1/ Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations
1/ Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations
Le prélèvement de vos cotisations
Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, les prélèvements des cotisations reprennent à compter du mois de juillet.
A noter
Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet.
1er cas : vous êtes mensualisé
Depuis juillet, la MSA a repris le prélèvement de vos échéances, selon le calendrier figurant sur votre échéancier.
2e cas : vous n'êtes pas mensualisé
Les prélèvements du 1er appel qui avaient été suspendus ont été réalisés au 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés que vous auriez effectués.
La date limite de paiement de votre 2e appel provisionnel vous sera communiquée par votre MSA.
Dans le contexte économique actuel, en cas de difficultés, votre MSA reste à votre écoute pour vous accompagner sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier et sur les modalités de paiement de cotisations les plus adaptées à votre situation.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
Une réduction forfaitaire de vos cotisations
Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19 ? Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour vous accompagner et vous aider à y faire face. Dans le cadre du plan d’urgence économique, le soutien aux entreprises a été renforcé. Un projet de loi de finances rectificatif présenté le 10 juin 2020 en Conseil des ministres prévoit une réduction forfaitaire de vos cotisations.
Quelle réduction ?
Il s’agirait d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020. Le montant de cette réduction, variable selon les secteurs concernés, sera déterminé prochainement par décret.
Pour le paiement du montant de vos cotisations restant dû après cette réduction, vous pourrez établir avec votre MSA un plan de paiement adapté à votre situation pour régler ces sommes.
Quels sont les non-salariés agricoles concernés ?
Vous pourriez bénéficier de cette exonération si vous êtes chef d’une exploitation ou d’une entreprise agricole :
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relevant des secteurs suivants :
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hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien fortement impactés par la crise du fait de leur dépendance à l’accueil du public ;
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ou secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie...) et qu’elle a subi une forte baisse de son chiffre d’affaires.
Les domaines d’activité impactés pouvant relever de la MSA sont, notamment, les suivants* :
- Agrotourisme
- Restauration
- Filière équestre
- Parcs zoologiques
- Pêche en eau douce
- Culture de plantes à boissons
- Culture de la vigne
- Aquaculture en mer
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons alcooliques distillées
- Fabrication de vins effervescents
- Vinification
- Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Production d'autres boissons fermentées non distillées
- Fabrication de bière
- Production de fromages sous AOP/IGP
- Fabrication de malt
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
- Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
- Commerce de gros alimentaire
- Commerce de gros non spécialisé
*Cette liste d’activité et les conditions de mise en œuvre seront fixées par un décret à venir.
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ne relevant pas des secteurs précités mais accueillant du public et ayant fait l’objet d’une décision de fermeture administrative (et non d’une fermeture volontaire de votre part).
En savoir plus sur le Covid-19
- Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).
- La FAQ du site dédié ‘Coronavirus Covid-19’
2/ Les autres mesures mises en place
L'Aide Prévention Covid en MSA d'Armorique
Pour tout savoir sur ce dispositif d'aide et faire votre demande à la MSA d'Armorique :
Coronavirus : Reprise des prélèvements des cotisations
Accédez à la page Coronavirus : Reprise des prélèvements des cotisations dues par les non salariés agricoles
Demander l'allocation de remplacement dérogatoire
Remplissez le formulaire et retournez-le à votre MSA
L'allocation de remplacement spéciale COVID
En complément de l'allocation légale, le Conseil d'Administration de la MSA Armorique a décidé de créer une aide complémentaire sur ses fonds d'action sociale.
Cette aide, attribuée sous condition de ressources, permet de réduire votre éventuel reste à charge lié à la mise en place du remplacement.
Pour en savoir plus et disposer de l'imprimé spécifique, cliquez ici.
Contacts utiles Coronavirus
La MSA reste mobilisée et vous propose deux adresses mails contacts :
Des interrogations sur le paiement de vos cotisations ?
- ctx.blf@armorique.msa.fr
Des RDV avec la médecine du travail ?
- secretariatst.grprec@armorique.msa.fr
Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités de continuité du service Santé au travail
Pour toute autre demande, nous vous invitons à utiliser les services en ligne sur votre espace privé, rubrique "Contact & échanges" :
- "Demander un rendez-vous"
- "Envoyer un document" (nous ne pouvons assurer le suivi des envois papiers).
- "Mes messages"
