CCMSA

Le respect des données personnelles

Mis à jour le 21/01/2021

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant.


La MSA d'Armorique met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est la gestion et l’animation du réseau des délégués cantonaux élus en MSA Armorique. 

Cette finalité répond à plusieurs objectifs :
  • Assurer l’animation du réseau des délégués cantonaux par les animateurs élus y compris dans le cadre de la continuité des activités.
  • Gérer un annuaire des délégués cantonaux de la MSA Armorique pour diffusion auprès des autres délégués cantonaux pour faciliter leurs échanges durant le mandat.
  • Communiquer sur les actions réalisées durant le mandat ; articles dans le BIMSA, newsletters, réseaux sociaux et les publications sur le site internet et intranet droit à l’image).
  • Créer des espaces sécurisés des élus où sont disponibles toutes les informations utiles aux élus durant le mandat.
  • Inscrire les élus à la plateforme de formation elearning (outil institutionnel) et les former notamment par des formations en présentiel : formation FOREL.
  • Convoquer les délégués cantonaux aux assemblées générales et réunions des élus et assurer la gestion de ces rencontres (émargement, PV).
  • Gérer les demandes de remboursements de frais : frais kilométriques, vacation.


Les personnes concernées sont les délégués cantonaux élus de la MSA Armorique.

Les informations traitées sont les suivantes :
  • Données d’identification et de connexion
  • Données de vie professionnelle
  • Données financières


Ces données sont conservées jusqu’à la fin du mandat des délégués cantonaux (sauf délais légaux : conservation de PV (10 ans) et pièces justificatives comptables (6ans).

Les destinataires de ces informations sont les services de la MSA Armorique (service appui au pilotage, communication, comptabilité, cellule de crise permanente dans le cadre du PSCA)et la CCMSA (plateforme de formation).

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Le traitement effectué est basé sur un intérêt légitime.


Les droits d’accès et de rectification s’exercent sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des données (DPO) de la MSA Armorique : dpo.grprec@armorique.msa.fr

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
3, Place de Fontenoy,
TSA – 80715
75334 Paris CEDEX 07


Le Directeur Général de la MSA Armorique