Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)

Lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé).
 

Traitements fiscaux et sociaux

Les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée :

• Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD).
• Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD).
• Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité. 
• Indemnités journalières complémentaires.

 

 Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD)

Traitement fiscal et social des indemnités hors affection de longue durée (ALD)

	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration dans la DRP (traitement social)	Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC)	A intégrer dans la case B8 pour les micro-BIC ventes avec une majoration 0,29 ou dans la case B9 pour les micro-BIC prestations de service avec une majoration 0,50	Intégration dans le montant déclaré case B10	Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG (traitement social)	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP

 

Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD)

Traitement fiscal et social des indemnités d'une affection de longue durée (ALD) avant le 1^er janvier 2017

	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration dans la DRP (traitement social)	Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC)	A intégrer dans la case B8 pour les micro-BIC ventes avec une majoration 0,29 ou dans la case B9 pour les micro-BIC prestations de service avec une majoration 0,50	Intégration dans le montant déclaré case B10	Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG (traitement social)	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP

 

Traitement fiscal et social des indemnités d'affection de longue durée (ALD) après le 1^er janvier 2017

	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Non	Non	Non	Non
Déclaration dans la DRP (traitement social)	Pas d'intégration	Pas d'intégration	Pas d'intégration	Pas d'intégration
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG (traitement social)	Aucun retraitement	Aucun retraitement	Aucun retraitement	Aucun retraitement

 

Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité

Traitement fiscal et social des indemnités d'allocation de remplacement maternité paternité en cas de remplacement par l'intermédiaire d'un service de remplacement

	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration dans la DRP (traitement social)	Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC)	A intégrer dans la case B8 pour les micro-BIC ventes avec une majoration 0,29 ou dans la case B9 pour les micro-BIC prestations de service avec une majoration 0,50	Intégration dans le montant déclaré en case B10	Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG (traitement social)	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP

 

Traitement fiscal et social des indemnités journalières forfaitaires maternité paternité uniquement en cas d'absence de remplacement

	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui, uniquement pour les BA	Non concerné	Non concerné	Oui
Déclaration dans la DRP (traitement social)	Intégration dans le montant déclaré case B1	Non concerné	Non concerné	Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG (traitement social)	Déduction case E de la DRP	Non concerné	Non concerné	Déduction case E de la DRP

 

Traitement fiscal et social des indemnités journalières d'allocation de remplacement maternité paternité en cas d'embauche directe

	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration dans la DRP (traitement social)	Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC)	A intégrer dans la case B8 pour les micro-BIC ventes avec une majoration 0,29 ou dans la case B9 pour les micro-BIC prestations de service avec une majoration 0,50	Intégration dans le montant déclaré case B10	Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG (traitement social)	Aucun retraitement	Aucun retraitement	Aucun retraitement	Aucun retraitement

 

Indemnités journalières complémentaires

Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle

	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration dans la DRP (traitement social)	Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC)	A intégrer dans la case B8 pour les micro-BIC ventes avec une majoration 0,29 ou dans la case B9 pour les micro-BIC prestations de service avec une majoration 0,50	Intégration dans le montant déclaré case B10	Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG (traitement social)	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP	Déduction case E de la DRP

 

Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents ou de maladie non professionnels

	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Non	Non	Oui	Non
Déclaration dans la DRP (traitement social)	Pas d'intégration	Pas d'intégration	Intégration dans le montant déclaré case B10	Pas d'intégration
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG (traitement social)	Aucun retraitement	Aucun retraitement	Déduction case E de la DRP	Aucun retraitement

Sources

Articles L. 731-14 et L. 731-15 du code rural de la pêche maritime
Articles 154 bis, 154 bis A, 154 quinquies du code général des impôts
BOI-IR-BASE-20-20-20170724
BOI-BA-BASE-20-20-40-20160907