Mesures de soutien aux agriculteurs en difficulté – Information de la MSA d'Armorique

Mis à jour le 21/10/2016

Dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture, la MSA met en œuvre plusieurs mesures de soutien à destination des agriculteurs qui traversent une situation financière et économique particulièrement difficile.

Ces mesures ont pour objectif :


  • de réduire le montant des cotisations sociales des exploitants agricoles :
- par la baisse de 7 points de la cotisation AMEXA à l'ensemble des chefs d'exploitation et d'entreprise agricoles
 
- par la possibilité de solliciter avant le 30.09.2016 une option N – 1 à titre dérogatoire dans le calcul des cotisations sociales pour les exploitants justifiant sur l'exercice 2015 d'un revenu professionnel < 4 248 €

 
  • de faciliter le paiement des cotisations sociales 
- par le report automatique au 30.06.2017 du paiement de la facture annuelle de votre cotisation 2016 pour les exploitants ayant un revenu professionnel 2015 < 4 248 €
 
- par l'attribution de prises en charge de cotisations sociales. A ce titre, les demandes d'aide déposées en septembre 2016 pour les filières laitière et porcine sont en cours d'instruction. Ces demandes feront l'objet d'une notification dans les semaines à venir.
 
- par la mise en place d'échéanciers de paiement des cotisations sociales 2016. 
 
 
Sur cette dernière mesure, pour solliciter un échéancier de paiement, il vous appartient de compléter l'imprimé joint et d'en faire retour à la MSA d'Armorique dans les meilleurs délais. Cet imprimé est simple à compléter et doit être transmis rapidement à la MSA d'Armorique par la boite : contact@armorique.msa.fr.

 
 
A noter
  Pour les exploitants agricoles qui s'acquittent de leurs cotisations sociales par prélèvement automatique, il importe d'intervenir avant le 15 novembre 2016 ceci afin de nous permettre de stopper le prélèvement.