Coronavirus : Reprise des prélèvements des cotisations dues par les non salariés agricoles

Mis à jour le 16/07/2020

La MSA accompagne les exploitants pour les aider à faire face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de coronavirus.


Ainsi, en application des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement, la MSA a pris des mesures en lien avec le paiement des cotisations et contributions sociales


Vous avez opté pour le paiement mensuel de vos cotisations et contributions sociales :

La MSA n’a opéré aucun prélèvement pour les échéances mensuelles de mars, avril, mai et juin.
Les prélèvements mensuels seront à nouveau effectués à compter du mois de juillet, selon le calendrier figurant sur votre échéancier. Si votre cotisation FMSE n’a pas été réglée précédemment, elle sera prélevée avec l’échéance de juillet.

Dans le cas où vous seriez éligible à la mesure de réduction de cotisations en cours de négociation dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives, votre émission définitive en tiendra compte et sera donc minorée. Le cas échéant, des remboursements de cotisations pourront également être réalisés.

Dans le cas contraire, nous restons dans l’attente de la décision des Pouvoirs Publics concernant les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin.
Si vous le souhaitez, vous pouvez d’ores et déjà vous acquitter d’une ou plusieurs échéances non prélevées en effectuant un paiement par virement bancaire.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
 
En cas de difficultés de paiement des mensualités à venir, nous vous invitons à prendre contact avec le service recouvrement de la MSA afin de trouver une solution amiable adaptée à votre situation. Pour prendre contact avec le service recouvrement, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : ctx.blf@armorique.msa.fr
 

Vous réglez vos cotisations et contributions sociales en appels fractionnés

La date limite de paiement du 1er appel provisionnel 2020 a été reportée au 1er juillet 2020.

Si vous avez opté pour le prélèvement aux échéances, le prélèvement s’effectuera automatiquement le 1er juillet 2020, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués. La mise en œuvre des prélèvements étant en cours, nous vous remercions de ne plus procéder à des paiements spontanés.

Nous vous invitons à vous assurer que votre compte soit suffisamment approvisionné à cette date.

Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement aux échéances, vous devez effectuer votre règlement au plus tard le 1er juillet 2020.
 
En cas de difficultés de paiement de votre 1er appel provisionnel 2020, nous vous invitons à prendre rapidement contact avec le service recouvrement de la MSA afin de trouver une solution amiable adaptée à votre situation. Cette intervention revêt un caractère d’urgence si vous souhaitez stopper le prélèvement en place.
Pour prendre contact avec le service recouvrement, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : ctx.blf@armorique.msa.fr
Nous vous rappelons que tout paiement effectué après la date limite de paiement expose au calcul de majorations de retard.

Dans le cas où vous seriez éligible à la mesure de réduction de cotisations en cours de négociation dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives, votre émission définitive en tiendra compte et sera donc minorée. Le cas échéant, des remboursements de cotisations pourront également être réalisés.