Les aides financières et comités ASS 2021

Mis à jour le 29/01/2021

Définies par le CA de la MSA d'Armorique, un budget annuel spécifique ASS est alloué pour le financement d'aides, sous formes de prestations, individuelles et collectives, et de subventions. Celles portées par les travailleurs sociaux sont présentées lors de Comités d'action sanitaire et social (CASS).

Définies par le Conseil d’administration de la MSA d’Armorique, les orientations de l’action sanitaire et sociale s’inscrivent dans un plan d’actions, renouvelé tous les 5 ans.

Tous les ans, un budget spécifique est alloué pour le financement de prestations, individuelles et collectives, et de subventions. Des dotations spécifiques permettent également de financer des missions publiques (accueil du jeune enfant, médiation, fond de compensation du handicap…)
 

Les aides financières individuelles, qui peut les solliciter ?


Les prestations et aides financières individuelles se divisent en deux catégories :
  • celles qui peuvent être demandées par l’assuré lui-même ou par une structure (aide à domicile, accueil du jeune enfant, etc.)
  • celles qui doivent être portées par un travailleur social
 
Les prestations demandées par un assuré :
La liste des prestations et leurs conditions d’attribution figurent sur le site internet ainsi que dans un règlement qui peut être adressé sur demande au service des interventions sociales. Les imprimés de demande sont à disposition sur le site internet de la MSA d’Armorique.

Les demandes doivent être adressées par courrier avec les pièces nécessaires à : MSA d’Armorique – 12, rue de Paimpont – 22025 Saint-Brieuc cedex 1
 
Les aides financières portées par un travailleur social
Tous les travailleurs sociaux, délégués à la tutelle… peuvent faire une demande d’aide financière pour un assuré MSA.

Elles sont présentées à un Comité d’action sanitaire et social (CASS) qui se réunit tous les mois. Composé d’administrateurs, il est chargé d’examiner les demandes d’aides financières en fonction de critères définis dans le règlement (ressources, capitaux, conditions d’affiliation…) mais aussi en prenant en compte des éléments sociaux apportés par le travailleur social. Vous trouverez dans le bloc ci-contre les dates  2021 de ces comités (ainsi que les dates de réception préalable des dossiers de demande).

La décision est adressée rapidement par mail au travailleur social demandeur mais le versement de l’aide, si accord, se fait après un délai de validation par le Conseil d’administration puis par les services de tutelle d’environ 3 semaines.

Ces demandes peuvent être faites sur les imprimés utilisés par chaque organisme. Les pièces en appui de la demande, qui figurent dans le règlement, doivent obligatoirement y être jointes. L’ensemble est à adresser par mail au service des Prestations d’actions sociales : prestationsass.blf@armorique.msa.fr

Le quotient familial
Son calcul est indentique à celui de la CAF. Pour certaines prestations, c'est le revenu brut global figurant sur l'avis d'imposition qui est pris en compte.
 
Des services ASS en ligne pour les assurés
L'attestation de quotient familial s'obtient uniquement par le biais du compte "Mon espace Privé" de l'assuré sur notre site Internet. Un service en ligne lui permet également de suivre ses paiement d'action sanitaire et sociale.

Planning CASS 2021

À télécharger

Planning mensuel comités restreints d'ASS Armorique :

  • ​dates 2021 de réception des dossiers
  • dates 2021 des comités