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Aides aux familles à domicile

Mis à jour le 16/03/2020

La MSA d'Armorique apporte aux familles une aide ponctuelle à domicile lors d'un évènement qui affecte momentanément l'équilibre familial.

Finalité

Apporter aux familles une aide ponctuelle à domicile lors d'un évènement qui affecte momentanément l'équilibre familial

 

Bénéficiaires

  • Familles avec au moins un enfant à charge

  • Familles allocataires MSA au titre des prestations familiales ou à défaut des prestations de l'assurance maladie sans percevoir de prestations familiales d'un autre régime

 

 

Conditions d'attributions

  • Ne bénéficier d’aucune aide ou solution alternative

  • Mobiliser des prestataires conventionnés par la MSA

  • Disposer d’un quotient familial <1 535 €

  • Disposer de capitaux placés inférieurs à :
    • 50 000€ pour une personne seule
    • 75 000€ pour un couple
  • Le cumul des heures, tous motifs confondus, ne peut excéder 200 heures au cours de l’année civile (sauf naissances multiples, soins et traitement de longue durée)

  • L’aide à domicile peut être mobilisée pour les motifs et dans les conditions suivantes :​
 
Motifs Conditions de prise en charge
Nombre d’heures et durée dans tous les cas selon le besoin évalué dans la limite de maximums
Grossesse
dont grossesse pathologique
Présence d’un enfant de moins de 12 ans au foyer
Pour 1ère grossesse, mère isolée ou grossesse pathologique
Prise en charge possible à l’issue du 1er examen médical de grossesse et déclaration MSA

100 heures au maximum sur une période de 3 à 6 mois à partir de la déclaration de grossesse
non renouvelable

Naissance ou adoption 
Y compris les naissances multiples
Présence d’un enfant à charge de moins de 12 ans au foyer ou 1ère naissance
Demande formulée entre la naissance et le 5ème mois avec un certificat médical
100 heures au maximum par enfant né, sur une période de 6 mois maximum
renouvelable pour 6 mois et 100 heures par enfant né pour les naissances multiples
Décès d’un enfant Présence d’un autre enfant de moins de 16 ans au foyer  100 heures au maximum
sur une période de 6 mois maximum
non renouvelable pour cet évènement
Rupture familiale Demande formulée dans les 3 mois suivant l’évènement
Présence d’un enfant de moins de 16 ans au foyer 
100 heures au maximum
sur une période de 6 mois maximum
non renouvelable pour cet évènement
Famille nombreuse rencontrant ponctuellement une difficulté  temporaire importante Demande formulée dans le mois suivant la survenue d’une difficulté (justifier d’une difficulté temporaire importante)
Présence de 3 enfants de moins de
12 ans au foyer
100 heures au maximum
sur une période de 6 mois maximum
Non renouvelable pour cet événement
Accompagnement à la reprise d’emploi ou à la formation professionnelle d’un parent isolé Présence d’un enfant à charge de moins de 16 ans
Demande formulée dans le mois suivant le début de l’activité ou de la formation
Famille monoparentale
100 heures au maximum sur 6 mois maximum
non renouvelable pour cet évènement
Soins et traitements médicaux de courte durée Présence d’un enfant de moins de
16 ans au foyer (distinction faite de l’enfant malade)
Certificat médical ou d’hospitalisation
80 heures au maximum renouvelable dans la limite de 200 heures
Soins et traitements médicaux de longue durée d’un enfant ou d’un parent Présence d’un enfant de moins de
16 ans au foyer (distinction faite de l’enfant malade)
Justificatif d’affection de longue durée ou certificat médical attestant des soins et du traitement de longue durée
200 heures renouvelables une fois
100 heures supplémentaires sur une période de 2 ans (sans passage en commission d’action sanitaire et sociale)
Présence d’un enfant 
bénéficiaire de l’AEEH au foyer
Pour des besoins spécifiques et ponctuels liés au handicap de l’enfant
Après avoir mobilisé les prestations légales de compensation du handicap
40 heures sur une période de moins de
6 mois renouvelable dans la limite de
80 heures sur un an
non cumulable avec l’AJPP (allocation journalière présence parentale)


Montant de l'aide

 
                                                                            Participation MSA (€)
Quotient familial (€) Tranches Auxiliaire de vie sociale (AVS) Technicien(ne) de l’intervention
sociale et familiale (TISF)

≤ 152

1 25.74 34.74

De 153 à ≤ 304

2 25.48 34.48

De 305 à ≤ 457

3 24.78 33.78

De 458 à ≤ 594

4 23.88 32.88

De 595 à ≤ 747

5 22.57 31.57

De 748 à ≤ 899

6 21 30

De 900 à ≤ 1052

7 19.13 28.13

De 1053 à ≤ 1204

8 16.87 25.87

De 1205 à ≤ 1353

9 14.52 23.52

De 1354 à ≤ 1535

10 12.10 21.10


Modalités

La prestation est étudiée à partir d'une demande du prestataire et de pièces justificatives nécessaires à l'examen du dossier (avis d'imposition de l'année précédente, certificat médical, attestation bancaire de capitaux placés)