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Aide aux familles "maternité"

Mis à jour le 03/04/2018

La MSA prend en charge les frais d'intervention d'une travailleuse familiale ou d'une auxiliaire de vie sociale au moment d'une maternité ou d'une adoption après enquête sociale.

A quelles conditions une famille peut-elle en bénéficier ?

  • Elle doit percevoir ses prestations familiales à la MSA,
  • avoir effectué sa déclaration de grossesse à la MSA au titre des prestations familiales,
  • son quotient familial doit être inférieur ou égal à 850 €,
  • elle doit avoir moins de 50 000 € de capitaux mobiliers pour une personne seule et 75 000 € pour un couple,
  • l'aide n'est pas cumulable avec les 12 heures d'aide à domicile naissance,
  • elle peut être utilisée jusqu'à trois mois après le retour au foyer du nouveau né (six mois en cas de naissances multiples),
  • le crédit d'heures peut être entamé six semaines avant la date présumée de naissance s'il y a déjà un enfant au foyer.
Une participation est demandée à la famille en fonction d'un barème (voir tableau).


Quelle est la prise en charge ?

  • Un accord systématique pour dix heures en donné.
  • Une enquête sociale sera réalisée afin d'évaluer le besoin en nombre d'heures et le type d'intervention (auxiliaire de vie sociale ou technicienne d'intervention sociale et familiale).
  • Un crédit d'heures maximum par année civile est prévu (50 heures pour une première naissance, 100 heures pour les naissances multiples).
  • Au-delà de ces crédits d'heures, un passage en Comité d'action sanitaire et sociale sera nécessaire.
 
Participation MSA
    Technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF) Auxiliaire de vie sociale (AVS) Participation horaire des familles
Quotient familial Tranches Barème unique
36,14 €
Barème unique
24,56 €
Voir conditions* 0 35,64 € 24,06 € 0,50 €
< à 100 € 1 35,64 € 24,06 € 0,50 €
De 100 à 199,99 € 2 35,34 € 23,76 € 0,80 €
De 200 à 299,99 € 3 35,14 € 23,56 € 1,00 €
De 300 à 399,99 € 4 34,64 € 23,06 € 1,50 €
De 400 à 499,99 € 5 33,14 € 21,56 € 3,00 €
De 500 à 599,99 € 6 32,14 € 20,56 € 4,00 €
De 600 à 724,99 € 7 31,14 € 19,56 € 5,00 €
De 725 à 850 € 8 30,14 € 18,56 € 6,00 €
* Bénéficiaires du RSA