ccmsa_TeoLannie

Aide à domicile aux familles "décès"

Mis à jour le 06/07/2016

La MSA prend en charge les frais d'intervention d'une travailleuse familiale ou d'une auxiliaire de vie sociale dans les douze mois qui suivent le décès d'un parent ou d'un enfant après enquête sociale.

A quelles conditions une famille peut-elle en bénéficier ?

  • Elle doit percevoir ses prestations familiales à la MSA,
  • avoir un enfant de moins de 14 ans ou un enfant handicapé (sans condition d'âge) à charge,
  • son quotient familial doit être inférieur ou égal à 850 €.
Une participation est demandée à la famille en fonction d'un barème (voir tableau).


Quelle est la prise en charge ?

  • Un accord systématique pour 20 heures en donné.
  • Une enquête sociale sera réalisée afin d'évaluer le besoin en nombre d'heures et le type d'intervention (auxiliaire de vie sociale ou technicienne d'intervention sociale et familiale).
  • Un crédit de 50 heures maximum par année civile est prévu.
  • Au-delà de ce crédit d'heures, un passage en Comité d'action sanitaire et sociale sera nécessaire.

Participation de la MSA
    Technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF) Auxiliaire de vie sociale (AVS) Participation horaire des familles
Quotient familial Tranches Barème unique
36,14 €
Barème unique
24,56 €
Voir conditions* 0 35,64 € 24,06 € 0,50 €
< à 100 € 1 35,64 € 24,06 € 0,50 €
De 100 à 199,99 € 2 35,34 € 23,76 € 0,80 €
De 200 à 299,99 € 3 35,14 € 23,56 € 1,00 €
De 300 à 399,99 € 4 34,64 € 23,06 € 2,00 €
De 400 à 499,99 € 5 33,14 € 21,56 € 3,00 €
De 500 à 599,99 € 6 32,14 € 20,56 € 4,00 €
De 600 à 724,99 € 7 31,14 € 19,56 € 5,00 €
De 725 à 850 € 8 30,14 € 18,56 € 6,00 €
* Bénéficiaires du RSA